Le Conseil canadien pour la coopération internationale publie des recommandations visant à améliorer le cadre réglementaire et législatif du secteur de la bienfaisance au Canada

Le Conseil canadien pour la coopération internationale publie des recommandations visant à améliorer le cadre réglementaire et législatif du secteur de la bienfaisance au Canada

Ottawa, ON (15 Octobre 2019) – Coopération Canada (anciennement CCCI) a publié aujourd’hui une note d’information qui démontre que les organismes de bienfaisance canadiens, œuvrant à l’échelle internationale, sont régis par un ensemble de dispositions qui restreignent leur capacité de s’associer efficacement dans la réalisation de leur mandat. Intitulée « Organismes de bienfaisance sous directives et partenariats contrôlés », la note d’information examine deux éléments relatifs au cadre réglementaire et législatif : les dispositions en matière de « direction et de contrôle »  et la législation antiterroriste.

 

Pour télécharger la note d’information intégrale, veuillez consulter le site Web de Coopération Canada ici : Bienfaisance dirigée et partneariats contrôlés

 

Ladite note d’information contient des recommandations qui reposent sur une analyse documentaire, un sondage effectué auprès des organismes de bienfaisance canadiens et des recherches comparatives, dont des entrevues avec des coalitions nationales d’organismes de bienfaisance issues d’autres pays à revenu élevé. Coopération Canada émet également des recommandations sur la façon dont le gouvernement du Canada peut améliorer le cadre réglementaire et législatif du secteur canadien de la bienfaisance.

 

Cette analyse présente une perspective unique sur cette question qui, par ailleurs, concerne spécifiquement le secteur de la coopération internationale. Elle inclut des contributions de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), qui a collaboré à la rédaction de la section portant sur la législation antiterroriste.

 

La présente note d’information a été réalisé avec le soutien financier de la Muttart Foundation.

 

On exige des organismes de bienfaisance canadiens, œuvrant à l’échelle internationale, qu’ils exercent un très haut degré de contrôle opérationnel de leurs activités. Malheureusement, on risque ainsi de saper les principes de bon partenariat et de développement efficace. Il existe heureusement des moyens d’améliorer [la situation], et nous pouvons nous inspirer de l’expérience d’autres pays et de l’expertise du secteur de la bienfaisance canadien.

Gavin Charles

Chef d'équipe politique, Coopération Canada

Les Canadiens s’attendent à ce que les organismes humanitaires assurent un appui indispensable et vital partout où cela s’avère nécessaire. Malgré tous leurs efforts, ils se heurtent à des lois antiterroristes larges, vagues et inutiles qui font plus pour mettre les gens en danger que pour prévenir les crimes violents. Les futurs gouvernements devraient prendre des mesures décisives pour corriger ces lois inquiétantes.

Tim McSorley

Coordinateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Les dispositions en matière de « direction et de contrôle »  qui régissent les organismes de bienfaisance canadiens sont inhabituelles et uniques parmi les pays comparables. Ces règles imposent un coût de transaction élevé au financement canadien de projets internationaux et minent les relations de partenariat avec d’autres pays. Nous invitons le gouvernement du Canada à engager un dialogue et des consultations avec les organismes de bienfaisance canadiens qui œuvrent à l’échelle mondiale afin de s’assurer que sa politique sur la surveillance des ressources de bienfaisance reflète les engagements du Canada envers les partenariats et la localisation dans le cadre de la coopération au développement et de l’aide humanitaire.

Nicolas Moyer

Président-PDG, Coopération Canada

Historique et contexte :

  • En 2016, Coopération Canada (anciennement CCCI) a présenté un mémoire dans le cadre de la consultation de l’Agence du revenu du Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Ce mémoire qui s’intitule « Organismes de bienfaisance modernes, règles anciennes : les activités liées aux politiques publiques » est disponible ici.
  • En septembre 2018, Coopération Canada a présenté un témoignage oral dans le cadre des consultations en vue du budget de 2019. L’un des thèmes abordés était le rôle fondamental que jouent les organismes de bienfaisance dans la réussite économique et sociale du Canada. Ledit témoignage est disponible ici.
  • En mai 2019, Coopération Canada a présenté une liste de recommandations dans le cadre d’une étude du Sénat sur le secteur de la bienfaisance. Ledit document est disponible ici.

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À propos de Coopération Canada

Depuis 1968, Coopération Canada (auparavant le Conseil canadien pour la coopération internationale) réunit plus de 90 organismes du milieu du développement international et de l’aide humanitaire. Nous amplifions le travail de ces groupes en rassemblant les leaders du secteur, influençant les politiques et développant les capacités. De concert avec nos partenaires du Canada et du monde entier, nous construisons un monde plus juste, sécuritaire et durable pour tous.   Pour en savoir plus, visitez cooperation.ca.

 

Contact média :

Kat Guerin Gestionnaire des communications

[email protected]

Téléphone : (613) 241-7007 poste 343 

 

 

 

S’associer à Affaires mondiales Canada pour hausser l’aide internationale canadienne

S’associer à Affaires mondiales Canada pour hausser l’aide internationale canadienne 

Nous collaborons régulièrement avec Affaires mondiales Canada dans le cadre de nos efforts pour soutenir un environnement propice à la mission des organismes de la société civile au Canada et à l’étranger, faire entendre le point de vue de nos membres et accroître leur influence.  

 

Cela inclut les activités suivantes : 

  • Dialogue : Collaboration entre Affaires mondiales Canada et les organismes de la société civile à l’occasion d’un dialogue annuel et lors de dialogues réguliers ciblant des régions ou portant sur des dossiers particuliers.  

 

  • Consultation : Organisation de consultations officielles et non officielles pour nos membres et d’autres acteurs du milieu de la coopération internationale ou participation à de tels événements.
     
  • Événements : Collaboration lors d’événements conjoints et démarches visant à assurer la participation d’Affaires mondiales Canada à des événements sectoriels.  

 

  • Représentation de la société civile dans des initiatives particulières : Participation pour le compte du secteur à des comités ou groupes consultatifs ponctuels dont le mandat est limité dans le temps, dont le Comité consultatif sur le financement de l’égalité des genres (2018-2019), le Groupe de réflexion sur la covid-19 (2020) et le Groupe consultatif sur la participation du public (2020).  

 

  • Amélioration de l’aide internationale du Canada : Participation à des groupes de travail institutionnels qui abordent les préoccupations de la société civile liées aux ententes et processus de financement ainsi qu’à la mise en œuvre de la Politique canadienne de partenariat avec la société civile pour l’aide internationale – une approche féministe. Coopération Canada met à profit sa base d’adhérents nationale pour éclairer les décisions et processus d’Affaires mondiales Canada par l’intermédiaire de trois groupes de travail dont l’un travaille à l’amélioration de l’efficience, un autre s’intéresse aux politiques de la société civile et un autre est formé des directeurs financiers d’organismes membres de Coopération Canada.  

 

  • Consultez la fiche ci-dessous pour savoir pourquoi ces groupes existent, qui y prend part, ce qu’ils font et comment les membres de Coopération Canada peuvent y adhérer. 

  

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Civil Society Policy Advisory Group (CPAG)

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Task Force on Increasing Effectiveness (TAFIE)

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Chief Financial Officer Working Group

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Prendre le risque d’échouer – Bâtir un plan d’innovation dans la communauté canadienne du développement international et de l’aide humanitaire

Prendre le risque d’échouer – Bâtir un plan d’innovation dans la communauté canadienne du développement international et de l’aide humanitaire

La pratique de l’innovation est-elle un moyen essentiel pour les organisations humanitaires et de développement international? Comment tester des idées radicales alors qu’il y a tant en jeu? Et que signifie réellement «innovation»?

 

 

L’objectif de ce document est de rapporter au CCCI les expériences de ces autres plateformes afin qu’il puisse s’en inspirer pour son propre plan d’innovation et pour la mise en œuvre de l’une de ses trois orientations stratégiques de 2018-2023 : « Inspirer et soutenir la croissance d’un secteur du développement mondial et de l’aide humanitaire plus pertinent, réactif et efficace qui, grâce à une vaste gamme d’innovations, peut générer des changements et des résultats durables en collaboration avec ses partenaires ».

Résumé

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Consultations prébudgétaires Prélude au budget 2019 -Témoignage oral

Consultations prébudgétaires Prélude au budget 2019 – Témoignage oral sur trois thèmes principaux:

 

Premièrement, la relation entre une économie plus compétitive et une société plus durable.
Deuxièmement, le rôle crucial que jouent les organismes de bienfaisance dans la réussite économique et sociétale du Canada.
Et troisièmement, comment le Canada peut-il appliquer une croissance accrue pour renforcer le leadership du Canada en matière de développement durable mondial.