Lancement du rapport Tendances de l’aide canadienne 2023 : Questions et réponses avec l’auteur, Brian Tomlinson

par Cooperation Canada | Oct 24, 2023 | Nouvelles, Politique

En marge du lancement du rapport Tendances de l’aide canadienne 2023, son auteur, Brian Tomlinson, directeur général d’AidWatch Canada, a rencontré Darron Seller-Peritz, analyste politique et responsable de programme à Coopération Canada, pour discuter des objectifs du rapport et de la vision de Brian sur l’avenir de la coopération internationale.

Quel est le contexte spécifique qui vous a mené aux conclusions de cette analyse et pourquoi à ce moment-là ?

Le niveau de l’aide canadienne est une mesure cruciale de nos responsabilités internationales, notamment en ce qui concerne l’engagement pris de longue date par les Nations unies de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide. Cependant, je pense qu’il est tout aussi important de comprendre l’évolution des canaux et des modalités par lesquels le Canada travaille avec ses partenaires internationaux pour soutenir une coopération efficace en matière de développement.

La portée et l’affectation de l’aide canadienne ont évolué au cours de la dernière décennie, répondant de manière nouvelle aux défis mondiaux urgents (la pandémie et l’aggravation de la crise climatique) ainsi qu’aux préoccupations du Canada en matière de politique étrangère. La motivation de cette étude était de documenter les changements apportés à l’aide dans le contexte canadien afin de mieux comprendre les tendances actuelles et d’éclairer les priorités de notre plaidoyer en faveur de l’aide.

L’un des principaux objectifs d’AidWatch Canada, en tant que membre de Coopération Canada, est d’être une ressource pour l’ensemble de la communauté des OSC. En fin de compte, ce rapport est une ressource pour les membres et d’autres personnes du gouvernement et du monde universitaire, et je m’attends à ce que Coopération Canada veuille continuer à le mettre à jour. Nous pouvons en faire un document vivant grâce à des commentaires, des questions et des propositions de travaux futurs sur les tendances décrites dans le rapport.

Le rapport décrit de nombreuses tendances dans l’APD canadienne. Quelles sont, selon vous, les tendances les plus importantes à surveiller dans les années à venir ?

Le rapport met en lumière un certain nombre de domaines cruciaux et interdépendants qu’il sera important de suivre de près en raison de leur impact sur l’aide canadienne dans les années à venir.

Le gouvernement a promis d’augmenter l’aide chaque année jusqu’en 2030, mais n’a pas réussi à définir clairement la portée et l’intention de ces augmentations. Nous avons besoin d’une grande transparence dans les budgets annuels de l’enveloppe de l’aide internationale, avec un plan fiscal clair et détaillé jusqu’en 2030. En tant que référence pour un futur gouvernement, un tel plan public est encore plus crucial l’année prochaine, alors que nous entrons dans une période électorale à l’issue incertaine.

Le poids du financement climatique dans l’APD canadienne augmente, le Canada ayant doublé son engagement quinquennal en matière de financement climatique en 2020. Quel sera l’impact d’un nouvel objectif de financement climatique post-2025 qui réponde réellement aux besoins des pays et des populations très vulnérables sur les priorités de l’aide canadienne jusqu’en 2030 ? Ces priorités viendront-elles s’ajouter à d’autres priorités d’aide visant à réduire la pauvreté et les inégalités ou entreront-elles en concurrence avec elles ?

Alors que le Canada s’appuie sur les canaux multilatéraux et de la société civile pour acheminer son aide, comment cette aide reflétera-t-elle les principes essentiels de l’efficacité du développement (appropriation par le pays, partenariats inclusifs, alignement sur les plans de résultats nationaux, responsabilité et transparence) afin de renforcer le leadership du gouvernement et de la société civile en partenariat au niveau du pays ?

Enfin, les tendances récentes montrent que le gouvernement se préoccupe de mobiliser des fonds du secteur privé pour ses programmes de développement. Nous devons surveiller de près la façon dont la dépendance continue du Canada à l’égard des mécanismes de financement mixte avec le secteur privé aura un impact sur les objectifs primordiaux de l’aide canadienne en tant que ressource qui s’attaque directement aux conditions des personnes vivant dans l’extrême pauvreté, l’insécurité alimentaire croissante, les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes et d’autres types d’inégalité.

À la lumière des conclusions du rapport, comment les différentes parties prenantes, y compris le public canadien, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux, peuvent-elles s’engager dans le rapport et ses recommandations pour plaider en faveur de changements positifs dans les politiques canadiennes en matière d’APD ?

Le rapport est un document de référence que les membres de Coopération Canada peuvent utiliser pour concevoir leurs actions de plaidoyer en faveur de l’APD canadienne. Bien qu’il mette en évidence des tendances importantes, comme indiqué ci-dessus, il ne suggère pas de pistes spécifiques pour le plaidoyer. Cette prérogative revient à Coopération Canada et à ses membres. L’aperçu des tendances actuelles présenté dans le rapport peut suggérer des orientations futures importantes pour l’aide canadienne. Mais une analyse plus approfondie de l’environnement politique général et un examen plus détaillé des objectifs spécifiques de l’aide canadienne seront nécessaires.

Les OSC ayant des intérêts sectoriels particuliers, par exemple, peuvent souhaiter développer les conclusions générales du rapport par une recherche plus détaillée. Les membres de Coopération Canada qui sont organisés en diverses coalitions politiques peuvent souhaiter poursuivre ce niveau d’analyse. AidWatch Canada, par exemple, travaille en étroite collaboration avec la Coalition canadienne des OSC sur le climat et le développement (C4D) pour analyser en détail le financement climatique du Canada. Je m’attends à ce que le personnel politique de Coopération Canada soit également une ressource pour les membres, non seulement pour maintenir et mettre à jour les données des rapports, mais aussi pour explorer des domaines d’intérêt pour l’ensemble des membres.

Au fil des ans, vous avez assisté à de nombreux changements dans le secteur canadien de l’APD, ainsi qu’à une évolution des priorités et des tendances. Comment voyez-vous l’APD canadienne dans 10 ou 20 ans ?

Les priorités et les tendances de l’aide canadienne ont en effet connu de nombreux changements au cours des décennies. Aujourd’hui, nous nous trouvons peut-être à un moment charnière pour l’aide, un moment où le Canada peut influencer, mais non déterminer, les tendances futures. Ces dernières ont été déterminées par les principaux donateur-trice-s. Ce moment est également profondément influencé par la convergence des crises mondiales, qui ont révélé des faiblesses substantielles et la nécessité de réformer l’architecture financière internationale.

Aux Nations unies, au G20, à la Banque mondiale et à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada et la communauté internationale sont aux prises avec diverses propositions visant à réformer une architecture financière internationale vieille de 60 ans qui est devenue largement dysfonctionnelle. Alors que nous cherchons la meilleure façon d’aller de l’avant, nous devons répondre à quelques questions :

- - Où l’aide, qui est la seule ressource disponible pour les programmes de lutte contre la pauvreté et l’inégalité, doit-elle s’insérer dans l’architecture financière émergente pour les pays en développement, et où le fera-t-elle ?

- - Ces réformes créeront-elles des ressources nouvelles et essentielles pour faire face non seulement aux impacts irréversibles de la crise climatique, mais aussi à la perte de biodiversité et aux menaces croissantes des pandémies actuelles et futures, ou s’appuieront-elles sur des ressources d’aide limitées, marginalisant davantage d’autres objectifs cruciaux pour la réduction de la pauvreté et de l’inégalité ?

- - Compte tenu de ces tendances, pouvons-nous rétablir l’objectif principal de l’aide en tant que ressource essentielle consacrée à la priorité de l’Agenda 2030 consistant à « ne laisser personne de côté », en mettant l’accent sur les systèmes de santé, l’éducation et la société civile au niveau des pays partenaires ?

Il est très difficile de prévoir comment ces tensions se traduiront en termes d’aide dans cinq ou dix ans. Les orientations dépendent fortement des tendances de la polarisation politique actuelle dans les pays donateurs, y compris le Canada, des impacts croissants de la crise climatique, de l’augmentation des besoins humanitaires et des tensions géopolitiques, y compris la guerre en Ukraine. J’espère que la société civile internationale, y compris les membres de Coopération Canada, continuera à défier et à contester ces tendances, dans le but de sauvegarder l’aide en tant que ressource permettant de ne laisser personne de côté.

Les résultats futurs de l’aide ne sont pas prédéterminés. J’espère que ce rapport pourra commencer à alimenter d’autres discussions, non seulement sur les tendances attendues, mais aussi sur les stratégies visant à réorienter l’augmentation de l’aide vers le renforcement des pays en développement et de leurs citoyens afin d’obtenir des résultats qui profitent à la fois aux populations et à la planète.

Accédez aux faits saillants du rapport Tendances de l’aide canadienne 2023.

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Nouveau rapport : Tendances de l’aide canadienne 2023

par Cooperation Canada | Oct 23, 2023 | Nouvelles, Politique, Publications

Coopération Canada et AidWatch Canada sont fières de collaborer à un important rapport sur l’aide internationale canadienne. Les informations mises au jour dans ce rapport sont cruciales pour tous ceux qui suivent les contributions du Canada à l’aide internationale et à un monde plus juste, plus sûr et plus durable. Le rapport complet est accompagné d’un document soulignant 20 tendances clés ainsi que d’une séance de questions-réponses avec l’auteur, Brian Tomlinson.

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Questions et réponses avec l'auteur, Brian Tomlinson

La Politique de partenariat d’Affaires mondiales Canada avec les OSC – Ce qu’il faut savoir et pourquoi s’engager

par Cooperation Canada | Avr 12, 2023 | Affaires Mondiales Canada, Politique

Les objectifs ambitieux définis dans la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada ne peuvent être réalisés qu’en collaborant avec la société civile au niveau local et à international. Dans la ligne des Principes d’Istanbul et d’autres instruments tels que le Cadre international pour l’efficacité du développement des OSC et le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, le PAIF est renforcé par la Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale (la politique du partenariat avec les OSC). Cette politique élaborée avec la participation active de la société civile, précise les modalités de collaboration entre les acteurs de ladite société et Affaires Mondiales Canada (AMC), pour la mise en œuvre du PAIF; ce à travers neuf domaines d’action qui sont:

Objectifs de la politique – Implication des OSC

Les approches féministes de la PAIF basées sur les droits de la personne exigent des changements fondamentaux dans les structures, les politiques, les processus et les programmes des acteurs de la société civile qui travaillent avec AMC. La plupart de ces changements exige d’établir des priorités au niveau institutionnel et des ressources, comme nous l’ont appris les organisations de la société civile (OSC) participant au programme Voix et Leadership des Femmes. La prise en compte de facteurs en accord avec les normes de genre et les inégalités existantes d’une part, et d’autre part, la conception d’outils et de processus qui permettent de mettre en place des programmes plus en adéquation avec le genre, tant dans une logique de réponse que de transformation, est un défi sectoriel. Ce défi être relevé que grâce à la collaboration, à des consultations prévisibles et inclusives et à l’apprentissage continue entre divers partenaires. Pour soutenir ces efforts, AMC et la société civile canadienne ont élaboré une politique définissant les domaines pour une collaboration renforcée entre le gouvernement et la société civile. La politique du partenariat avec les OSC souligne la responsabilité qu’ont les acteurs de la société civile de consulter les groupes marginalisés, y compris les femmes et les filles, et de veiller à la prise en compte de leurs points de vue dans tous les domaines de la conception, de l’exécution et de l’évaluation des programmes. Plus précisément, les organisations sont invitées à utiliser des approches basées sur les droits de la personne et à institutionnaliser l’analyse comparative entre les sexes dans toute action menée. Par ailleurs, à la lumière de la politique Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire, les OSC devraient collaborer avec les intervenants locaux/nationaux, en vue de renforcer la capacité organisationnelle et d’intervention des acteurs humanitaires locaux, ainsi que leur durabilité à long terme.

Plan de mise en œuvre

Le niveau opérationnel de la politique du partenariat avec les OSC est défini par le Plan de mise en œuvre qui établit l’action recommandée pour chacun des neuf domaines d’actions. Pour veiller à la réalisation de progrès dans l’atteinte des objectifs énoncés dans le plan de mise en œuvre, Affaires mondiales Canada et Coopération Canada ont constitué un groupe consultatif sur les partenariats avec les OSC (GCPO). Ce groupe est ouvert à tous les acteurs de la société civile à travers le Canada. Le secrétariat du groupe est assuré par deux co-responsables, dont l’un représente AMC et est rattaché au sous-ministre adjoint pour le Partenariat pour l’innovation dans le développement. Le groupe consultatif réunit des spécialistes du secteur, chacun des neuf domaines d’action ayant à la fois comme co-responsables des représentants des équipes de AMC et des OSC concernées, qui, en consultation avec des coalitions plus larges, formulent des recommandations pour la mise en œuvre des politiques. En 2018, le groupe consultatif a mené une enquête qui soulignait d’accorder la priorité à l’Objectif 1 (Renforcer le pouvoir des femmes et des filles, promouvoir l’égalité des genres); à l’Objectif 6 (Établir des mécanismes de financement plus prévisibles, équitables, souples et transparents); et à l’Objectif 8 (Mobiliser les Canadiens en tant que citoyens du monde). Le plan de mise en œuvre des autres objectifs a été approuvé en 2019, offrant un outil de politique aux OSC qui travaillent à la réalisation d’une série d’objectifs du PAIF.

Mise à jour principale sur les progrès accomplis

En 2022, le GCPO a produit une série de mises à jour principales sur les progrès réalisés. Ces bilans font état des principales réalisations, des défis et des opportunités. Ils ont été présentés en juin 2022, dans le cadre du dialogue annuel OSC-AMC organisé conjointement par Coopération Canada et Affaires mondiales Canada.

Prochaines étapes

Le GCPO se réunira à nouveau en 2023 pour examiner le mandat du groupe et redynamiser les progrès vers la politique des OSC dans un contexte de coopération internationale en pleine évolution.

Coopération Canada participe à la troisième réunion de haut niveau pour une coopération efficace au service du développement

par Cooperation Canada | Déc 21, 2022 | export, Nouvelles, Politique, Politique de partenariat entre OSC

Du 12 au 14 décembre 2022, des gouvernements, des organisations de la société civile (OSC) et des entreprises se sont réunis à Genève, en Suisse, pour la 3e réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (le Partenariat mondial), également appelée Sommet pour une coopération efficace au service du développement. Créé lors du Forum de Busan sur l’efficacité de l’aide en 2011, le Partenariat mondial est un réseau multipartite de pays et d’organisations unis autour de quatre principes fondamentaux d’une coopération au développement efficace : l’appropriation par les pays, l’accent mis sur les résultats, les partenariats de développement inclusifs, ainsi que la transparence et la responsabilité. S’écartant des engagements précédents en matière d’efficacité de l’aide pris à Rome (2003), Paris (2005) et Accra (2008), Busan a réorienté l’attention de l’aide traditionnelle vers la coopération au développement, en reconnaissant les rôles importants des divers acteurs et actrices du développement.

Le paysage de la coopération au développement a considérablement changé depuis le Forum de Busan. L’adoption du Programme de développement durable en 2015 a souligné l’importance de relever les défis mondiaux en utilisant l’aide au développement de manière plus « catalytique ». Cependant, les efforts mondiaux visant à favoriser le développement durable sont confrontés à de profonds vents contraires, qu’il s’agisse de l’accroissement des inégalités ou de l’escalade des conflits, aggravés par les chocs climatiques. Les participant-e-s au sommet 2022 ont reconnu que la coopération au développement doit se poursuivre dans des circonstances de plus en plus difficiles et ont convergé sur la valeur et la pertinence des quatre principes d’efficacité. Ils ont également souligné la nécessité de tenir compte des tendances de la coopération au développement et des différents contextes nationaux. Dans son discours d’ouverture, M. Ignazio Cassis, président de la Confédération suisse, a déclaré que ce qui nous différencie ne doit pas nous diviser : « Les valeurs communes et le respect mutuel sont notre boussole. Nous devons prendre nos responsabilités et agir ensemble. C’est la raison d’être du Partenariat mondial ».

Les délégué-e-s de la société civile, représenté-e-s par le Partenariat des OSC pour l’efficacité du développement, ont condamné la diminution des ressources consacrées au développement et la lenteur de l’action collective. Ils et elles ont exprimé les positions du secteur sur les conflits et la fragilité, le financement du climat et le rétrécissement de l’espace civique lors du Unmet Gala, un défilé mettant en lumière les engagements non tenus en faveur des objectifs de développement durable. Les OSC ont également reconnu les avancées du sommet, notamment l’accent mis sur le renforcement de la confiance pour rendre la coopération au développement plus efficace, et la dynamique en faveur d’un cadre de suivi national révisé. À partir de 2023, les 35 pays qui ont souscrit au nouveau cadre de suivi devraient favoriser une plus grande responsabilisation, encourager un dialogue inclusif et fondé sur des preuves, y compris avec le secteur privé, et promouvoir un changement de comportement.

À la suite du Sommet, le Partenariat des OSC s’engage à continuer de promouvoir les initiatives multipartites qui permettent à la société civile de jouer son rôle dans un développement efficace. Ici, au pays, Coopération Canada continuera de consulter le Partenariat des OSC et de travailler avec ses membres et le gouvernement pour stimuler le leadership canadien en faveur des ODD et de l’appropriation par les pays des initiatives de solidarité mondiale. Coopération Canada se réjouit de l’appui du Canada à la Déclaration des donateurs sur le soutien au développement piloté localement publiée lors du Sommet de Genève. Coopération Canada se réjouit également de collaborer avec le gouvernement autour d’approches efficaces et cohérentes pour faire progresser les efforts de développement, d’aide humanitaire et de consolidation de la paix. Le leadership féministe du Canada peut et va faire une différence en transformant les mots en action mondiale demandée par de multiples engagements, y compris le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au développement (2011), le Programme de développement durable (2015), le Grand Bargain (2016) et la Recommandation du CAD-OCDE sur l’habilitation de la société civile dans la coopération au développement et l’aide humanitaire (2021).

Carelle Mang-Benza

Responsable des politiques, Coopération Canada

Vous désirez plus d’informations ? Vous pouvez contacter notre responsable des politiques, Carelle Mang-Benza.

Message de félicitations de Coopération Canada aux membres du 44e Cabinet du Canada

par Cooperation Canada | Oct 27, 2021 | Développement international, Nouvelles, Politique, Politique d'aide internationale féministe

Coopération Canada félicite les membres du 44e Cabinet du Canada sous la direction de Justin Trudeau qui ont été assermentés hier. Nous sommes impatients de travailler avec les ministres du Cabinet et leur personnel au moment où ils/elles s’attaquent aux défis urgents mais complexes de mettre fin à la pandémie de la COVID-19 et d’assurer une solide reprise économique, tout en comblant les écarts dans les filets de sécurité sociale que la pandémie a mis en évidence, ainsi qu’en atténuant et en prévenant l’actuelle urgence climatique.

Nous exprimons notre sincère gratitude à la ministre sortante Karina Gould, qui reste une alliée importante de la coopération et de la solidarité internationales et à qui nous souhaitons tout le succès possible dans son nouveau mandat de la promotion de la prospérité sociale dans le contexte national. Nous nous réjouissons de travailler avec le ministre Harjit Sajjan, qui assumera le portefeuille du développement international. Il s’agit d’une période critique pour la coopération internationale, et nous sommes impatients de soutenir l’honorable Sajjan dans ses efforts pour s’assurer que la Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF) soit priorisée, dotée de ressources adéquates et mise en œuvre de manière stratégique.

Dans un contexte où les priorités étrangères et nationales traditionnelles se chevauchent de plus en plus, la coopération internationale du Canada se présente comme un pilier essentiel de la prospérité future du pays. Cela se reflète dans notre capacité à résoudre les défis de la santé publique, de la reprise économique, et des crises environnementales et humanitaires, y compris celle de l’Afghanistan. Nous nous réjouissons de travailler avec les différents ministères du Canada dont le travail s’étend à tous les piliers de l’engagement mondial du Canada, y compris ceux de la justice climatique, des droits de la personne, de la justice raciale et de l’égalité entre les genres, de la protection des réfugiés, de la diplomatie, de la défense, du commerce international équitable et de la durabilité environnementale. Nous nous réjouissons également de travailler avec les ministres Chrystia Freeland, Mona Fortier et Diane Lebouthiller pour veiller à ce que l’engagement mondial du Canada soit équitable et soutenu par des ressources suffisantes, des cadres législatifs et réglementaires favorables et un espace civique.

En tant qu’association nationale d’organisations œuvrant dans les contextes du développement international et de l’action humanitaire, Coopération Canada contribue à l’engagement mondial du Canada depuis plus de cinquante ans. Nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration avec les dirigeant-e-s politiques en ce temps décisif de l’histoire du Canada, qui appelle à investir dans des solutions aux défis mondiaux qui nous touchent tous.

Demandes des medias :

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Votre guide de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle : Protéger l’environnement législatif de la coopération internationale du Canada

par coopcanada2020 | Juil 27, 2021 | Nouvelles, Politique

Pourquoi parlons-nous de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle?

L’aide internationale du Canada est décrite dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRMADO). En vigueur depuis 2008, la LRMADO fixe les conditions d’admissibilité des fonds considérés comme de l’aide publique au développement (APD) et s’applique à tous les ministères fédéraux concernés. En tant que tel, la LRMADO a une valeur instrumentale pour toutes les organisations canadiennes engagées dans la coopération internationale, dont beaucoup ont fait partie du processus de co-construction qui a conduit à l’adoption du projet de loi en 2008.

De multiples modifications importantes ont été apportées à la LRMADO depuis son adoption. L’un d’entre eux a déjà modifié la définition même de l’APD, tandis qu’un projet de loi d’initiative parlementaire C-287, présenté par le porte-parole de l’opposition au développement international du Parti conservateur, Garnett Genuis, vise à modifier davantage les dispositions de la LRMADO. Pour faire la lumière sur ce projet de loi et son importance pour notre secteur, l’impact des récentes modifications législatives et les changements proposés, Coopération Canada a préparé ce court guide.

En quoi consiste la LRMADO?

Le projet de loi protège l’intégrité de l’APD, entendue comme un financement « dont l’objectif central est la réduction de la pauvreté et qui est conforme aux valeurs canadiennes, à la politique étrangère du Canada, aux principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide du 2 mars 2005, au développement durable et à la promotion de la démocratie, et qui favorise les normes internationales en matière de droits de la personne ». L’APD est donc interprétée à l’article 1 comme le financement:

Visant à » promouvoir le développement économique et le bien-être des pays en développement » dans un caractère concessionnel, ce qui signifie qu’au moins une partie (dans ce cas 25%) doit prendre la forme d’un don, conformément aux critères en trois points décrits ci-dessous, et
Est destiné à l’aide humanitaire.

L’APD en faveur du développement (entendue au sens très large d’aide non humanitaire) doit répondre au test des trois critères, qui suggère que les financements éligibles à l’APD doivent

Contribuer à la réduction de la pauvreté
Prendre en compte les perspectives des pauvres et
Être conforme aux normes internationales en matière de droits de la personne.

De cette façon, la législation canadienne garantit une approche de l’aide internationale fondée sur les droits de la personne, qui doit être appliquée indépendamment de toute politique institutionnelle. Documents d’orientation d’Affaires mondiales Canada offrent des instruments pour l’interprétation de ces trois critères.

Le projet de loi exige que le gouvernement présente des rapports sur l’APD, notamment le Rapport au Parlement sur l’aide publique au développement du gouvernement du Canada (qui est généralement coproduit par le ministre du Développement international et le ministre des Affaires étrangères) et le Rapport statistique sur l’aide internationale, publié par Affaires mondiales Canada pour chaque exercice financier.

Modifications récentes apportées à la LRMADO

En 2019, la LRMADO a été modifié pour s’aligner sur la définition de l’APD « publiée sur le site de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] ». En vigueur depuis juin 2021, cette modification change les calculs à partir de la nouvelle mesure d’équivalent-subvention. Alors que les anciennes orientations de l’OCDE et le texte original de la LRMADO faisaient tous deux référence à l’APD avec un équivalent-don d’au moins 25 % (calculé à un taux d’actualisation de 10 %), l’examen actuel par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE de l’éligibilité à l’APD sur la base de l’élément-don est plus complexe et varie selon les économies des pays et le type d’aide, comme indiqué ici.

La version actualisée de ce projet de loi protège toutefois toujours les critères en trois points décrits ci-dessus ainsi que d’autres exigences en matière de rapports et d’autres éléments de ce projet de loi. Des modifications supplémentaires (depuis 2013 et 2018) ont en outre abrogé certaines dispositions relatives aux exigences en matière de rapports concernant l’influence du Canada sur les institutions de Bretton Woods et ont abouti à un rapport unique décrivant l’aide du Canada à travers divers canaux multilatéraux et bilatéraux. D’autres changements ont érodé la transparence des rapports du Canada sur l’APD, notamment en ce qui concerne la transparence de l’aide publique au développement et la prévisibilité des niveaux de base de l’enveloppe de l’aide internationale.

Le projet de loi prévoit également des consultations gouvernementales sur l’APD (qui sont organisées par le ministère des Finances tous les deux ans – la dernière soumission de Coopération Canada est disponible en anglais seulement ici) et le rapport statistique. Les récents amendements ont une chance d’assouplir les critères de l’APD (en réduisant le seuil du pourcentage d’équivalent-subvention du financement), ceci ne peut se produire que par une érosion plus large des critères de l’APD au niveau du CAD de l’OCDE. Compte tenu des derniers amendements, l’action coordonnée de la société civile au niveau du CAD de l’OCDE, ainsi qu’avec les équipes d’Affaires mondiales Canada pour informer la position du Canada à ce forum mondial, revêt une grande importance.

Ne pas réparer ce qui n’est pas cassé? Implications des changements proposés par le projet de loi C-287

En avril 2021, le député Garnett Genuis a déposé le projet de loi C-287, qui vise à ajouter des éléments supplémentaires aux critères en trois points décrits ci-dessus, ce qui empêcherait l’APD du Canada d’être allouée à des gouvernements étrangers qui ont détenu arbitrairement des citoyens ou des résidents permanents canadiens, ou qui se sont « livrés à un crime contre l’humanité, un génocide ou un crime de guerre ». Enfin, un critère supplémentaire proposé dans le document C-287 exige que l’APD soit compatible avec les efforts plus généraux du Canada en matière de paix et de sécurité internationales.

Coopération Canada accueille toutes les conversations et les changements législatifs qui peuvent améliorer l’efficacité de l’aide internationale du Canada. Bien que nous croyions que de grands progrès peuvent être réalisés en ce qui concerne la prévisibilité, la transparence, l’inclusivité et l’échelle plus large de l’aide internationale du Canada, le projet de loi proposé ne reflète pas les priorités actuelles de Coopération Canada.

L’aide internationale du Canada est, dans une large mesure, consacrée à l’aide humanitaire, qui suit les principes humanitaires mondiaux d’impartialité et de neutralité, donnant la priorité à la vie et aux moyens de subsistance des populations touchées par une crise (des civils qui, selon les conventions internationales, ne peuvent être tenus responsables des actions de leurs gouvernements) sur les intérêts politiques de ces acteurs.

Bien que nous soyons d’accord avec l’importance de s’assurer que l’APD reflète les positions normatives des Canadiens et les engagements internationaux, les critères existants protègent déjà les normes en matière de droits de la personne de l’APD, ainsi que la catégorie plus large de la réduction de la pauvreté, qui dépend de la cessation des conflits et de l’atteinte de la paix internationale. Enfin, l’APD du Canada est en grande partie allouée par l’intermédiaire d’organisations multilatérales, qui dépendent d’un financement souple pour diriger l’aide internationale vers ceux qui en ont le plus besoin. À ce titre, le Canada, tout comme d’autres pays contribuant aux arènes multilatérales, ne peut exercer une influence indue sur ces organisations et désigner les pays où l’aide du Canada peut ou ne peut pas être déployée. L’efficacité et l’efficience des institutions multilatérales sont également protégées par les cadres de gouvernance mondiale du CAD de l’OCDE et de l’ONU, ce qui rendrait les critères de la LRMADO incompatibles avec les engagements mondiaux du Canada.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’APD?

La société civile canadienne s’est exprimée sur les approches visant à garantir que l’aide internationale du Canada respecte les dispositions de l’APD. Un rapport intitulé Il est temps d’agir (disponible en anglais seulement) présente les principaux points de vue issus des discussions organisées par le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI, actuellement Coopération Canada).

Un argumentaire plus large pour l’aide publique au développement du Canada est présenté dans l’Un plan pour nous tous, qui décrit les réalisations de l’engagement mondial du Canada et trace la voie à suivre pour une augmentation stratégique visant à résoudre les défis mondiaux qui nous touchent tous. Un plan pour nous tous décrit également les domaines d’intervention stratégiques dans 11 domaines thématiques.

Un plan pour nous tous amplifie la voix de l’ensemble du secteur, qui demande une augmentation de l’aide internationale. Malgré les engagements internationaux de longue date, le Canada contribue à moins de la moitié de sa juste part mondiale, investissant seulement 30 cents pour chaque 100 $ de son revenu national dans des solutions aux défis mondiaux tels que la pauvreté, l’inégalité, l’urgence climatique et les pandémies mondiales. En utilisant une approche basée sur des preuves, Un plan pour nous tous demande aux leaders du pays, à travers le spectre politique, de s’engager à augmenter de façon durable l’aide internationale du Canada qui reflète l’urgence de nos défis mondiaux.

*Coopération Canada est reconnaissant à Brian Tomlinson (Aid Watch Canada) pour sa perspicacité et ses conseils au cours de cette analyse.

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