L’avenir de l’engagement du Canada en Afrique

L’avenir de l’engagement du Canada en Afrique

Au cours des derniers mois, Coopération Canada et ses membres ont activement participé à des conversations avec Affaires mondiales Canada et d’autres acteurs politiques sur les relations entre le Canada et l’Afrique, cherchant à contribuer à la redéfinition des règles de notre engagement avec et sur le continent africain.

Pour en savoir plus sur le point de vue de Coopération Canada et de ses membres, veuillez consulter les recommandations de la société civile canadienne.

 

Lancement du rapport sur la Coopération pour le développement 2023 : Quel système d’aide pour demain ?

Lancement du rapport sur la Coopération pour le développement 2023 : Quel système d’aide pour demain ?

L’édition 2023 du rapport Coopération pour le développement, qui marque son 60e anniversaire, dresse un état des lieux des crises multiples qui soumettent les modèles actuels de coopération pour le développement à rude épreuve. Le rapport appelle à s’attaquer aux racines du maldevelopment, confrontant l’héritage colonial et le racisme. Le rapport, notamment dans son Chapitre 14 co-écrit par AidWwatch Canada, expose comment le système actuel désavantage les organisations du Sud Global, et propose quatre lignes d’action: Honorer les engagements; Soutenir une transformation pilotée à l’échelon local; Moderniser les modèles d’activité; et Rééquilibrer les relations de pouvoir dans la prise de décisions.  

Une alternative à Direction et Contrôle? Réponse à l’ébauche sur les lignes directrices de l’ARC relatives à l’accord de subvention à des donataires non reconnus

Une alternative à Direction et Contrôle? Réponse à l’ébauche sur les lignes directrices de l’ARC relatives à l’accord de subvention à des donataires non reconnus

Les organismes de bienfaisance du Canada sont régis par les lignes directrices CG-002 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), communément appelé « Direction et Contrôle », émanant de la Loi de l’impôt sur le revenu. À la suite des modifications apportées à ces dispositions dans le budget fédéral de 2022, l’ARC a révisé les lignes directrices décrivant comment les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent faire des « débours admissibles » à des donataires non reconnus et a invité les parties prenantes à commenter l’ébauche de lignes directrices entre novembre 2022 et janvier 2023. Dans sa soumission à l’ARC, Coopération Canada apprécie les efforts déployés pour répondre aux préoccupations du secteur concernant l’approche Direction et contrôle, mais souligne que les lignes directrices mettent trop l’accent sur le risque et imposent des exigences onéreuses aux organismes de bienfaisance. 

Coopération Canada a souligné les sections de l’ébauche des lignes directrices qui nécessitent une révision importante, notamment celles sur l’évaluation des risques, les outils de responsabilisation et le financement commun. Le cadre d’évaluation des risques est particulièrement problématique pour les organisations qui travaillent à l’échelle internationale. Les lignes directrices ne précisent pas le risque que l’ARC tente de minimiser, mais utilise un langage qui ressemble beaucoup à celui utilisé dans les mesures d’atténuation des risques pour le financement du terrorisme. En exigeant que les organismes de bienfaisance évaluent le niveau de risque dès le début de la subvention, les lignes directrices peuvent décourager les organismes de bienfaisance de s’associer à de jeunes ou de petites organisations. 

Parmi les sections qui ont besoin d’être clarifiées, Coopération Canada recommande que l’ARC examine les clauses sur les dons dirigés et les questions de sécurité. Pour finir, la soumission indique que certaines définitions importantes ne sont pas précisées dans les lignes directrices. Plusieurs de ces points ont également été soulevés par d’autres personnes du secteur de la bienfaisance. 

Pour d’autres opinions sur le sujet : 

  

Le secteur des organismes de bienfaisance réclame depuis longtemps plus de justice, d’équité et d’égalité des chances. L’ébauche des lignes directrices contient malheureusement des pièges potentiels, qui pourraient avoir l’effet involontaire de perpétuer les pratiques de direction et de contrôle, malgré le dégoût quasi unanime du secteur pour ce concept paternaliste. Une véritable alternative devrait ancrer une culture de relations éthiques et de collaboration respectueuse dans le cadre régissant les activités des organismes de bienfaisance aux côtés des organismes partenaires au Canada et à l’étranger. 

Carelle Mang-Benza

Carelle Mang-Benza

Responsable des politiques

Coopération Canada fait valoir l’importance stratégique de l’aide internationale auprès des parlementaires

Coopération Canada fait valoir l’importance stratégique de l’aide internationale auprès des parlementaires

Le monde est confronté à de multiples crises qui se cumulent et s’exacerbent les unes les autres. Le Canada n’est pas à l’abri de ces crises. Mais il peut faire partie de la solution. À cause de ce contexte mondial difficile, le Canada doit continuer à investir dans le type de monde que nous voulons. 

Pendant la Semaine du développement international 2023,  Coopération Canada et ses membres ont passé une journée à s’entretenir avec des représentant-e-s du gouvernement et des parlementaires de l’importance stratégique de l’aide internationale et de la différence qu’elle fait dans la vie de millions de personnes dans le monde. Plus de 40 personnes des organisations membres de Coopération Canada ont participé aux réunions avec des représentant-e-s de ministères clés et des membres du Bloc Québécois, du Parti conservateur, du Parti vert, du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral. Leurs arguments de discussion sont résumés dans ce document : “Au milieu de crises multiples, le leadership canadien à l’échelle mondiale est nécessaire”. 

Coopération Canada participe à la consultation du ministère des Finances sur l’aide publique au développement

Coopération Canada participe à la consultation du ministère des Finances sur l’aide publique au développement

En décembre 2022, Coopération Canada a répondu à la consultation du ministère des Finances sur l’aide publique au développement (APD) du Canada. Cette consultation annuelle donne aux parties prenantes l’occasion de commenter les paiements du ministère à l’Association internationale de développement du Groupe de la Banque mondiale, à l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale, à la Société financière internationale et à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, ainsi que le prêt bilatéral du ministère à l’Ukraine et les prêts par l’entremise du compte administré par le Fonds monétaire international pour l’Ukraine. En plus de fournir des commentaires sur deux des trois questions directrices, la soumission de Coopération Canada encourage la réflexion sur l’efficacité de ces contributions d’aide internationale.

 

À propos du respect des critères de l’APD

La première question directrice vise à déterminer si les versements d’APD du ministère aux institutions multilatérales susmentionnées satisfont aux critères relatifs à la réduction de la pauvreté, aux perspectives des pauvres et aux droits internationaux de la personne, tels que définis dans la loi sur la responsabilité en matière d’aide publique au développement.

La contribution à la réduction de la pauvreté est l’un des trois critères caractérisant l’APD au Canada, les deux autres étant de tenir compte des perspectives des pauvres et d’être conforme aux normes internationales en matière de droits de la personne. Coopération Canada reconnaît le rôle des institutions multilatérales comme la Banque mondiale (BM), l’Association internationale de développement (IDA) et l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) dans la réduction de la pauvreté mondiale, mais s’inquiète de la conformité de leurs opérations aux deux derniers critères.

Les OSC canadiennes ont souvent exprimé leur inquiétude quant à la priorité accordée aux rendements financiers par rapport aux impacts positifs sur le développement, ce qui est problématique car cela relègue la perspective des pauvres à un facteur de réussite marginal. En revanche, les approches menées par les pays sont souvent mieux conçues pour cibler les besoins et les priorités des communautés pauvres et marginalisées. En outre, la prise en compte de la perspective des pauvres exige une attention accrue à l’égalité des genres, car les femmes et les filles font souvent partie des groupes les plus vulnérables qui sont les premiers touchés par les mesures d’austérité recommandées par le Fonds monétaire international.

 

À propos du Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada

La deuxième question directrice de la consultation demande si le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada contribue à améliorer la transparence de l’aide internationale.

Coopération Canada souhaiterait recevoir des rapports sur les soldes des allocations budgétaires, les nouveaux ajouts budgétaires, ainsi que les niveaux de dépassement ou de sous-utilisation. Il serait également utile d’avoir des indications sur l’évolution future de l’aide internationale (APD et hors APD). Un rapport clair sur chaque critère de l’APD augmenterait également la transparence.

 

Considérations générales

Coopération Canada encourage le ministère à évaluer quel type de présence canadienne au sein des institutions multilatérales représente le meilleur rapport qualité-prix en termes d’atteinte des objectifs de développement et si la présence actuelle du Canada est bien ajustée. Une autre question essentielle est de savoir si ces institutions multilatérales sont aptes à faire face à l’urgence de la dette. Le FMI lui-même a récemment averti que le fait de ne pas soutenir les pays à faible revenu dans le contexte inflationniste actuel aurait de graves répercussions, car les pays sont contraints d’emprunter davantage pour éviter que leurs citoyen-ne-s ne souffrent de la faim. Cela va à l’encontre de l’engagement, pris dans le cadre de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), d’annuler 100 % des dettes éligibles des pays pauvres très endettés. Cela incite également à remettre en question les modèles de gouvernance des institutions multilatérales de développement qui semblent générer et perpétuer le maldéveloppement.

Carelle Mang-Benza

Carelle Mang-Benza

Responsable des politiques, Coopération Canada

Coopération Canada lance son Rapport annuel 2021-2022

Coopération Canada lance son Rapport annuel 2021-2022

Le Rapport annuel 2021-2022 de Coopération Canada est maintenant disponible!

Le rapport annuel détaille le travail accompli en 2021-2022 en matière de plaidoyer et politique, de collaboration et renforcement des capacités. Le rapport braque également les projecteurs sur les programmes hébergés au sein de Coopération Canada – le Centre de l’Anti-Racisme en coopération (ARC), le Centre canadien d’expertise sur le PSAE (DIGNA), et le Réseau d’intervention humanitaire (RIH).

Merci à tous nos membres et sympathisant-e-s pour leur collaboration et leur solidarité continues dans la dernière année!