Message de félicitations de Coopération Canada aux membres du 44e Cabinet du Canada

Message de félicitations de Coopération Canada aux membres du 44e Cabinet du Canada

Coopération Canada félicite les membres du 44e Cabinet du Canada sous la direction de Justin Trudeau qui ont été assermentés hier. Nous sommes impatients de travailler avec les ministres du Cabinet et leur personnel au moment où ils/elles s’attaquent aux défis urgents mais complexes de mettre fin à la pandémie de la COVID-19 et d’assurer une solide reprise économique, tout en comblant les écarts dans les filets de sécurité sociale que la pandémie a mis en évidence, ainsi qu’en atténuant et en prévenant l’actuelle urgence climatique.

Nous exprimons notre sincère gratitude à la ministre sortante Karina Gould, qui reste une alliée importante de la coopération et de la solidarité internationales et à qui nous souhaitons tout le succès possible dans son nouveau mandat de la promotion de la prospérité sociale dans le contexte national. Nous nous réjouissons de travailler avec le ministre Harjit Sajjan, qui assumera le portefeuille du développement international. Il s’agit d’une période critique pour la coopération internationale, et nous sommes impatients de soutenir l’honorable Sajjan dans ses efforts pour s’assurer que la Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF) soit priorisée, dotée de ressources adéquates et mise en œuvre de manière stratégique.

Dans un contexte où les priorités étrangères et nationales traditionnelles se chevauchent de plus en plus, la coopération internationale du Canada se présente comme un pilier essentiel de la prospérité future du pays. Cela se reflète dans notre capacité à résoudre les défis de la santé publique, de la reprise économique, et des crises environnementales et humanitaires, y compris celle de l’Afghanistan. Nous nous réjouissons de travailler avec les différents ministères du Canada dont le travail s’étend à tous les piliers de l’engagement mondial du Canada, y compris ceux de la justice climatique, des droits de la personne, de la justice raciale et de l’égalité entre les genres, de la protection des réfugiés, de la diplomatie, de la défense, du commerce international équitable et de la durabilité environnementale. Nous nous réjouissons également de travailler avec les ministres Chrystia Freeland, Mona Fortier et Diane Lebouthiller pour veiller à ce que l’engagement mondial du Canada soit équitable et soutenu par des ressources suffisantes, des cadres législatifs et réglementaires favorables et un espace civique.

En tant qu’association nationale d’organisations œuvrant dans les contextes du développement international et de l’action humanitaire, Coopération Canada contribue à l’engagement mondial du Canada depuis plus de cinquante ans. Nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration avec les dirigeant-e-s politiques en ce temps décisif de l’histoire du Canada, qui appelle à investir dans des solutions aux défis mondiaux qui nous touchent tous.

 

Demandes des medias :

communications@cooperation.ca

 

Votre guide de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle : Protéger l’environnement législatif de la coopération internationale du Canada

Votre guide de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle : Protéger l’environnement législatif de la coopération internationale du Canada

Pourquoi parlons-nous de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle?  

L’aide internationale du Canada est décrite dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRMADO). En vigueur depuis 2008, la LRMADO fixe les conditions d’admissibilité des fonds considérés comme de l’aide publique au développement (APD) et s’applique à tous les ministères fédéraux concernés. En tant que tel, la LRMADO a une valeur instrumentale pour toutes les organisations canadiennes engagées dans la coopération internationale, dont beaucoup ont fait partie du processus de co-construction qui a conduit à l’adoption du projet de loi en 2008.

De multiples modifications importantes ont été apportées à la LRMADO depuis son adoption. L’un d’entre eux a déjà modifié la définition même de l’APD, tandis qu’un projet de loi d’initiative parlementaire C-287, présenté par le porte-parole de l’opposition au développement international du Parti conservateur, Garnett Genuis, vise à modifier davantage les dispositions de la LRMADO. Pour faire la lumière sur ce projet de loi et son importance pour notre secteur, l’impact des récentes modifications législatives et les changements proposés, Coopération Canada a préparé ce court guide.

En quoi consiste la LRMADO?

Le projet de loi protège l’intégrité de l’APD, entendue comme un financement « dont l’objectif central est la réduction de la pauvreté et qui est conforme aux valeurs canadiennes, à la politique étrangère du Canada, aux principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide du 2 mars 2005, au développement durable et à la promotion de la démocratie, et qui favorise les normes internationales en matière de droits de la personne ». L’APD est donc interprétée à l’article 1 comme le financement: 

  1. Visant à ” promouvoir le développement économique et le bien-être des pays en développement ” dans un caractère concessionnel, ce qui signifie qu’au moins une partie (dans ce cas 25%) doit prendre la forme d’un don, conformément aux critères en trois points décrits ci-dessous, et  
  2. Est destiné à l’aide humanitaire.  

L’APD en faveur du développement (entendue au sens très large d’aide non humanitaire) doit répondre au test des trois critères, qui suggère que les financements éligibles à l’APD doivent  

  1. Contribuer à la réduction de la pauvreté 
  2. Prendre en compte les perspectives des pauvres et 
  3. Être conforme aux normes internationales en matière de droits de la personne.  

De cette façon, la législation canadienne garantit une approche de l’aide internationale fondée sur les droits de la personne, qui doit être appliquée indépendamment de toute politique institutionnelle. Documents d’orientation d’Affaires mondiales Canada offrent des instruments pour l’interprétation de ces trois critères.   

Le projet de loi exige que le gouvernement présente des rapports sur l’APD, notamment le Rapport au Parlement sur l’aide publique au développement du gouvernement du Canada (qui est généralement coproduit par le ministre du Développement international et le ministre des Affaires étrangères) et le Rapport statistique sur l’aide internationale, publié par Affaires mondiales Canada pour chaque exercice financier.   

 

Modifications récentes apportées à la LRMADO

En 2019, la LRMADO a été modifié pour s’aligner sur la définition de l’APD « publiée sur le site de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] ». En vigueur depuis juin 2021, cette modification change les calculs à partir de la nouvelle mesure d’équivalent-subvention. Alors que les anciennes orientations de l’OCDE et le texte original de la LRMADO faisaient tous deux référence à l’APD avec un équivalent-don d’au moins 25 % (calculé à un taux d’actualisation de 10 %), l’examen actuel par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE de l’éligibilité à l’APD sur la base de l’élément-don est plus complexe et varie selon les économies des pays et le type d’aide, comme indiqué ici.   

La version actualisée de ce projet de loi protège toutefois toujours les critères en trois points décrits ci-dessus ainsi que d’autres exigences en matière de rapports et d’autres éléments de ce projet de loi. Des modifications supplémentaires (depuis 2013 et 2018) ont en outre abrogé certaines dispositions relatives aux exigences en matière de rapports concernant l’influence du Canada sur les institutions de Bretton Woods et ont abouti à un rapport unique décrivant l’aide du Canada à travers divers canaux multilatéraux et bilatéraux. D’autres changements ont érodé la transparence des rapports du Canada sur l’APD, notamment en ce qui concerne la transparence de l’aide publique au développement et la prévisibilité des niveaux de base de l’enveloppe de l’aide internationale.    

Le projet de loi prévoit également des consultations gouvernementales sur l’APD (qui sont organisées par le ministère des Finances tous les deux ans – la dernière soumission de Coopération Canada est disponible en anglais seulement ici) et le rapport statistique. Les récents amendements ont une chance d’assouplir les critères de l’APD (en réduisant le seuil du pourcentage d’équivalent-subvention du financement), ceci ne peut se produire que par une érosion plus large des critères de l’APD au niveau du CAD de l’OCDE. Compte tenu des derniers amendements, l’action coordonnée de la société civile au niveau du CAD de l’OCDE, ainsi qu’avec les équipes d’Affaires mondiales Canada pour informer la position du Canada à ce forum mondial, revêt une grande importance. 

 

Ne pas réparer ce qui n’est pas cassé? Implications des changements proposés par le projet de loi C-287  

En avril 2021, le député Garnett Genuis a déposé le projet de loi C-287, qui vise à ajouter des éléments supplémentaires aux critères en trois points décrits ci-dessus, ce qui empêcherait l’APD du Canada d’être allouée à des gouvernements étrangers qui ont détenu arbitrairement des citoyens ou des résidents permanents canadiens, ou qui se sont  « livrés à un crime contre l’humanité, un génocide ou un crime de guerre ». Enfin, un critère supplémentaire proposé dans le document C-287 exige que l’APD soit compatible avec les efforts plus généraux du Canada en matière de paix et de sécurité internationales.   

Coopération Canada accueille toutes les conversations et les changements législatifs qui peuvent améliorer l’efficacité de l’aide internationale du Canada. Bien que nous croyions que de grands progrès peuvent être réalisés en ce qui concerne la prévisibilité, la transparence, l’inclusivité et l’échelle plus large de l’aide internationale du Canada, le projet de loi proposé ne reflète pas les priorités actuelles de Coopération Canada.   

L’aide internationale du Canada est, dans une large mesure, consacrée à l’aide humanitaire, qui suit les principes humanitaires mondiaux d’impartialité et de neutralité, donnant la priorité à la vie et aux moyens de subsistance des populations touchées par une crise (des civils qui, selon les conventions internationales, ne peuvent être tenus responsables des actions de leurs gouvernements) sur les intérêts politiques de ces acteurs.   

Bien que nous soyons d’accord avec l’importance de s’assurer que l’APD reflète les positions normatives des Canadiens et les engagements internationaux, les critères existants protègent déjà les normes en matière de droits de la personne de l’APD, ainsi que la catégorie plus large de la réduction de la pauvreté, qui dépend de la cessation des conflits et de l’atteinte de la paix internationale. Enfin, l’APD du Canada est en grande partie allouée par l’intermédiaire d’organisations multilatérales, qui dépendent d’un financement souple pour diriger l’aide internationale vers ceux qui en ont le plus besoin. À ce titre, le Canada, tout comme d’autres pays contribuant aux arènes multilatérales, ne peut exercer une influence indue sur ces organisations et désigner les pays où l’aide du Canada peut ou ne peut pas être déployée. L’efficacité et l’efficience des institutions multilatérales sont également protégées par les cadres de gouvernance mondiale du CAD de l’OCDE et de l’ONU, ce qui rendrait les critères de la LRMADO incompatibles avec les engagements mondiaux du Canada. 

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’APD?     

La société civile canadienne s’est exprimée sur les approches visant à garantir que l’aide internationale du Canada respecte les dispositions de l’APD. Un rapport intitulé Il est temps d’agir (disponible en anglais seulement) présente les principaux points de vue issus des discussions organisées par le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI, actuellement Coopération Canada).   

Un argumentaire plus large pour l’aide publique au développement du Canada est présenté dans l’Un plan pour nous tous, qui décrit les réalisations de l’engagement mondial du Canada et trace la voie à suivre pour une augmentation stratégique visant à résoudre les défis mondiaux qui nous touchent tous. Un plan pour nous tous décrit également les domaines d’intervention stratégiques dans 11 domaines thématiques.   

Un plan pour nous tous amplifie la voix de l’ensemble du secteur, qui demande une augmentation de l’aide internationale. Malgré les engagements internationaux de longue date, le Canada contribue à moins de la moitié de sa juste part mondiale, investissant seulement 30 cents pour chaque 100 $ de son revenu national dans des solutions aux défis mondiaux tels que la pauvreté, l’inégalité, l’urgence climatique et les pandémies mondiales. En utilisant une approche basée sur des preuves, Un plan pour nous tous demande aux leaders du pays, à travers le spectre politique, de s’engager à augmenter de façon durable l’aide internationale du Canada qui reflète l’urgence de nos défis mondiaux.   

 

*Coopération Canada est reconnaissant à Brian Tomlinson (Aid Watch Canada) pour sa perspicacité et ses conseils au cours de cette analyse.

Adhésion au CPAG – Appel à manifestation d’intérêt

Affaires mondiales Canada et Coopération Canada sont coprésidents du Groupe consultatif sur la politique de la société civile (CPAG), qui vise à faire progresser la réalisation des objectifs énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF) et dans la Politique de partenariat avec les OSC de l’AMC qui s’y rapporte. Le groupe soutient la mise en œuvre du plan de mise en œuvre de la politique de partenariat avec les OSC, axé sur neuf domaines d’action : 

 

  1. Renforcer le pouvoir des femmes et des filles, promouvoir l’égalité des genres et tendre la main aux plus pauvres, aux plus vulnérables et aux plus marginalisés en tant que moyens les plus efficaces pour réduire la pauvreté.
  2. Favoriser l’établissement d’un environnement favorable et sécuritaire pour la société civile.
  3. Protéger la vie et la dignité humaine
  4. Favoriser le leadership des OSC dans l’innovation
  5. Intégrer le rôle des OSC en tant qu’acteurs indépendants dans les programmes d’aide internationale
  6. Établir des mécanismes de financement plus prévisibles, équitables, souples et transparents
  7. Favoriser des approches multipartites à l’aide international
  8. Mobiliser les Canadiens en tant que citoyens du monde à l’aide internationale
  9. Promouvoir la durabilité, la transparence, la responsabilisation et les résultats.

 

Le CPAG est composé de représentants de GAC et d’OSC spécialisés dans les domaines d’action susmentionnés, mais représente également la diversité du secteur en termes de domaines de spécialisation professionnelle, de type et de taille d’organisation, de localisation géographique, ainsi que de facteurs d’identité individuelle tels que le genre, l’âge, la race, les origines géographiques et linguistiques, etc. Le sous-ministre adjoint (SMA) du GAC pour la Direction générale de l’innovation du Partenariat pour le développement supervise l’orientation stratégique du groupe, qui fait continuellement appel à un ensemble plus large d’experts du secteur pour éclairer son travail. 

S’appuyant sur les engagements de rotation des membres, d’inclusivité et de diversité, les membres de la société civile du CPAG invitent désormais les spécialistes sectoriels des OSC à exprimer leur intérêt à siéger au CPAG pour un mandat de deux ans. Il est demandé aux collègues intéressés de s’engager à consacrer environ jusqu’à 10 heures par mois au travail en cours, et à participer aux appels trimestriels bilingues. Le groupe s’efforcera à tout moment de garantir une approche intersectionnelle dans tous les domaines de travail.

L’appel à manifestation d’intérêt peut être consulté ici. Les collègues sont invités à répondre à une série de questions afin de soutenir le processus de sélection des membres, qui sera mené par les membres actuels du CSO.  La date limite pour soumettre les candidatures est le 17 mai 2021, à la fin de la journée. Les candidatures seront rendues anonymes afin de minimiser les préjudices, mais seuls les formulaires dûment remplis seront pris en compte. Nous sommes déterminé-e-s à faire en sorte que le CPAG soit un environnement sûr et inclusif pour tous. Les décisions relatives aux sections seront prises d’ici juin. 

Pour en savoir plus sur le CPAG et la politique de partenariat des OSC, veuillez cliquer ici. Merci beaucoup d’envisager de contribuer à ce groupe consultatif essentiel. 

Avec nos meilleurs vœux,

Membres OSC du CPAG  

 

Coopération Canada réagit au budget 2021 : Une occasion ratée pour l’engagement mondial du Canada   

Coopération Canada réagit au budget 2021 : Une occasion ratée pour l’engagement mondial du Canada  

Assurer la sécurité des canadiens et des canadiennes est le rôle le plus important du gouvernement. Cela signifie qu’il faut éradiquer la COVID-19 du monde entier, s’attaquer de toute urgence à la crise climatique et assurer une relance équitable après la pandémie. Notre économie est mondiale, notre population est multiculturelle et nous ne pouvons pas résoudre les défis mondiaux de manière isolée. Le Canada ne se rétablira pas tant que le monde ne le sera pas. 

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures budgétaires visant à éradiquer la COVID-19. Ces mesures comprennent 375 millions de dollars pour la réponse à la pandémie mondiale ; une contribution essentielle qui permettra de sauver des vies. Pourtant, ce chiffre modeste est en contradiction avec les engagements pris par le gouvernement l’an dernier, qui s’élevaient à environ 1,2 milliard de dollars. Par ailleurs, il ne reflète pas les besoins humanitaires pressants à l’échelle mondiale et n’y répond pas : 97 millions de personnes sont au seuil de l’extrême pauvreté et 270 millions sont confrontées à une faim aiguë. La COVID-19 n’est pas une crise passagère. Elle exige un leadership politique et des investissements stratégiques pour rattraper les 25 années de progrès réalisés en matière de développement humain, perdues au cours des 25 premières semaines de la pandémie mondiale. Le budget d’aujourd’hui est une occasion ratée de faire preuve d’un tel leadership politique. 

Les femmes et les filles, les communautés marginalisées et les pays historiquement défavorisés subissent de plein fouet les effets économiques, sociaux et sanitaires les plus durs de la crise. Assurer leur avenir nécessite une action ambitieuse. C’est pourquoi le secteur du développement international a demandé au gouvernement d’investir 1 % de sa réponse à la COVID dans le soutien à la réponse et à la relance mondiales. Le budget présenté aujourd’hui prévoit 375 millions de dollars pour la réponse mondiale à la COVID-19, intégrés dans une augmentation de 1,4 milliard de dollars de l’aide internationale, répartie sur cinq ans. Une telle augmentation apparaît bien insuffisante dans le contexte de la plus grande crise mondiale depuis une génération et de la nécessité d’investissements à long terme dans les mécanismes de santé, de protection sociale et de collaboration économique à l’échelle mondiale dont dépend notre capacité à nous remettre de la pandémie, ainsi qu’à prévenir et limiter les crises futures. 

Le Canada contribue actuellement bien en deçà de sa juste part mondiale et de ses engagements internationaux, investissant seulement 30 cents en assistance internationale pour chaque 100 dollars de revenu national brut. Malgré une augmentation l’an dernier, le Canada continue d’afficher un rendement inférieur à la moyenne des donateurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les faibles niveaux de financement, accentués par de nouvelles allocations imprévisibles qui suivent les tendances politiques et l’attention des médias plutôt que les besoins humanitaires et les stratégies de développement, compromettent la concrétisation de la Politique féministe d’aide internationale du gouvernement. 

Les canadiens et les canadiennes comprennent la nécessité d’un budget ambitieux, assorti de mesures conséquentes, pour faire face à la crise à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. Alors que le Canada est aux prises avec son propre déploiement de vaccins, de nombreux pays à faible revenu n’ont jusque-là pas reçu une seule dose, mettant ainsi des vies en danger et menaçant la santé et la relance économique partout dans le monde. 

“La pandémie de la COVID-19 nous a montré à quel point il est important d’aborder les crises mondiales en toute rapidité”, a déclaré Nicolas Moyer, directeur général de Coopération Canada. “Le secteur canadien du développement international et de l’assistance humanitaire a demandé au gouvernement de s’engager dans un investissement stratégique à long terme dans des solutions mondiales aux multiples crises simultanées qui nous touchent partout. Ce budget a raté une occasion de répondre à ces appels.”

Ce n’est pas non plus aujourd’hui que le Canada a présenté une vision pour relever les défis climatiques internationaux. Nous projetant vers l’avenir, le gouvernement doit s’attaquer à la crise climatique avec détermination. Cela signifie qu’il doit allouer la juste part du Canada aux engagements financiers mondiaux en matière de climat, ce qui correspond à 1,8 milliard de dollars en contributions annuelles, en plus des niveaux actuels d’assistance internationale. Nos crises mondiales ne peuvent être résolues de manière isolée. L’adaptation et l’atténuation du climat, les interventions humanitaires et les efforts de développement se complètent et, à ce titre, méritent des investissements globaux et stratégiques à la hauteur de la gravité et de l’urgence des crises auxquelles nous sommes confrontés partout. 

Le Canada a l’occasion de faire mieux plus tard cette année au Sommet du G7 et à la Conférence de Paris sur le climat (COP21). Il a la possibilité d’investir dans un développement mondial progressif et fondé sur des principes, ce qui est dans l’intérêt de tous. Il est temps de s’engager de manière significative dans des efforts efficaces pour reconstruire des communautés plus saines, plus sûres, plus équitables et durables pour nous tous. 

Personne-ressources pour les médias
Kat Guerin
Gestionnaire des communications
kguerin@cooperation.ca

À propos de Coopération Canada
Coopération Canada rassemble et amplifie les voix des organismes canadiens du milieu de la coopération internationale et de l’aide humanitaire en rassemblant les leaders du secteur, en influençant les politiques et en développant les capacités. De concert avec nos partenaires du Canada et du monde entier, nous construisons un monde plus juste, sécuritaire et durable pour tous.

Nos réflexions sur l’Assemblée publique virtuelle du 16 mars sur la politique étrangère avec l’honorable Erin O’Toole

Nos réflexions sur l’Assemblée publique virtuelle du 16 mars sur la politique étrangère avec l’honorable Erin O’Toole

 

Lors d’une assemblée publique virtuelle sur la politique étrangère qui s’est tenue le 16 mars, le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, a partagé sa vision de l’engagement du Canada sur la scène internationale. Coopération Canada se réjouit du fait qu’il ait, lors de cet événement, revu la position de la plateforme électorale du Parti conservateur lors de la dernière élection fédérale, visant à réduire l’aide publique au développement (APD) du Canada. Le Canada contribue déjà moins que sa juste part à l’échelle mondiale : les niveaux d’APD du Canada sont inférieurs à ceux des autres pays pairs et sont actuellement à leur plus bas niveau en 50 ans.

“Alors que la pandémie de COVID-19 ravage des vies, dévaste des économies et accroît les inégalités dans le monde, le Canada a un rôle important à jouer pour contribuer à une reprise mondiale inclusive pour tous “, a déclaré Nicolas Moyer, PDG de Coopération Canada. “Le Canada doit faire plus sur la scène mondiale, et non moins, si nous voulons voir une reprise mondiale qui reflète les valeurs et les principes du Canada en matière de droits de la personne, d’égalité et de progrès inclusif.”

Comme le montre la crise actuelle, notre économie est mondiale, notre population est multiculturelle et nous ne pouvons pas résoudre les défis mondiaux de manière isolée. Le Canada ne se rétablira pas tant que le monde ne le sera pas. M. O’Toole l’a reconnu et a assuré aux canadiens et canadiennes que l’approche du Parti conservateur en matière d’engagement mondial serait prévisible, stratégique et axée sur l’impact, tout en permettant aux acteurs de la société civile de soutenir les communautés les plus marginalisées grâce à des partenariats équitables au Canada et à l’étranger.

Nous saluons les prises de position capitales de M. O’Toole, y compris sa promesse de réformer les dispositions obsolètes en matière de “direction et contrôle ” de l’Agence du revenu du Canada, empêchant les organismes de bienfaisance canadiens d’établir des partenariats équitables avec des communautés et des acteurs au Canada ainsi qu’à l’étranger. Le projet de loi S-222 de la sénatrice Ratna Omidvar, déposé au Sénat, représente une solution conçue collectivement à cette question urgente pour les organismes de bienfaisance canadiens, y compris ceux qui travaillent à l’étranger.

Dans le cadre du projet Un plan pour nous tous, le secteur de la coopération internationale du Canada demande à toutes les parties de s’engager à augmenter à long terme l’APD et les mécanismes mondiaux de financement du climat, nécessaires pour que notre pays puisse assumer sa juste part des solutions mondiales qui profiteront à tous. Concrètement, notre secteur demande que 1 % du budget de réponse et de relance du Canada dans le cadre de la COVID-19 soit affecté à des solutions mondiales. Nous remercions l’honorable Erin O’Toole d’avoir engagé une conversation avec nous et nous sommes impatients de discuter davantage de ces investissements urgents qui sont tout aussi stratégiques.

 

***

Coopération Canada, en collaboration avec le Conseil canadien des affaires, la Chambre de Commerce du Canada, l’Institut canadien des affaires mondiales, le Conseil international du Canada et Canada Global, a organisé le 16 mars une assemblée publique sur la politique étrangère avec le chef du Parti conservateur.

Nous avons hâte d’organiser des conversations similaires à l’avenir, à mesure que nous renforçons les forums collectifs pour des discussions inclusives sur les principaux défis mondiaux. Comme l’a démontré notre assemblée publique, les liens entre tous les aspects de l’engagement mondial du Canada, y compris le commerce international, la diplomatie, l’aide au développement et la sécurité, sont essentiels pour résoudre les défis mondiaux.

 

 

Analyse des lettres de mandat supplémentaires du Canada à l’intention des acteurs de la coopération internationale

Analyse des lettres de mandat supplémentaires du Canada à l’intention des acteurs de la coopération internationale

Cette semaine, le cabinet du Premier ministre a publié des lettres de mandat supplémentaires, répondant aux attentes accrues des ministres canadiens durant la pandémie mondiale. Les responsabilités énumérées dans ces lettres de mandat supplémentaires n’annulent pas les engagements énumérés dans les lettres de 2019, qui ont déjà été analysés par Coopération Canada (CCIC à l’époque).

Coopération Canada propose ci-dessous une analyse des lettres supplémentaires et de leurs implications pour le secteur de la coopération internationale. Cette analyse est adaptée aux intérêts des membres de Coopération Canada et ne doit en aucun cas être interprétée comme un résumé exhaustif des priorités politiques du gouvernement actuel.

Tendances générales

Les lettres de mandat délivrées au cabinet nouvellement remanié sont conformes aux positions prises par le gouvernement fédéral jusqu’ici. Les quatre domaines prioritaires restent (i) la santé publique, (ii) une soutenue reprise économique, (iii) un environnement plus sain, et (iv) l’équité et l’égalité. Tout en répondant aux répercussions directes (santé publique) et indirectes (en l’occurrence essentiellement économiques) de la COVID-19, il est conseillé aux ministres d’accroître l’ambition des programmes visant à répondre à la pandémie et à assurer une reprise rapide. Par ailleurs, ils devraient s’abstenir de prendre des mesures budgétaires dont les répercussions fiscales s’étendraient sur le long terme à la fin de la pandémie. Sur une note positive, le gouvernement accorde toujours une importance à des questions telles que la durabilité environnementale et la construction de sociétés équitables.

 

Répercussions sur l’économie et l’APD

La reprise économique étant (comme il fallait s’y attendre) en tête de liste des priorités du gouvernement, le rôle de la ministre Freeland est plus important que jamais. La lettre supplémentaire lui donne pour instruction de “préserver l’avantage fiscal du Canada” et “d’utiliser la puissance de feu fiscale nécessaire à court terme” mais aussi “d’éviter de créer de nouvelles dépenses permanentes”. Cela traduit clairement que les augmentations budgétaires obtenues lors de la COVID-19 ne doivent pas être considérées permanentes. Compte tenu d’augmentations budgétaires déjà réalisées à la suite des crises mondiales, il ne faudrait pas s’attendre à ce que celles adoptées au cours de cette période soient maintenues dans le futur comme une augmentation des postes budgétaires spécifiques.

Cependant, toutes les leçons de justice sociale ne seront peut-être pas oubliées après la reprise. La lettre supplémentaire encourage Freeland à taxer les riches et les multinationales tout en travaillant au sein de la communauté élargie de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

 

L’engagement mondial du Canada

L’accent mis par le gouvernement actuel sur une reprise économique durable ne se limite pas à la politique intérieure. Des lettres supplémentaires aux ministres Freeland, Garneau et Gould appellent à des efforts accrus pour assurer “des vaccins, des traitements et des systèmes de santé renforcés” au pays et à l’étranger. Le nouveau ministre Garneau est particulièrement invité à renforcer les approches multilatérales face à des crises comme la pandémie actuelle. Cependant, le sens réel de cette invitation reste flou dans un système géopolitique fragmenté de “pays donateurs”, des blocs poursuivant des politiques étrangères différentes.

La lettre du ministre Gould, en particulier, est intéressante pour le secteur de la coopération internationale compte tenu de l’encouragement à : “accroître les investissements dans le développement international afin de soutenir les pays en développement dans leur reprise économique et leur résilience”. Étant donné que les niveaux d’aide publique au développement (APD) du Canada sont inférieurs à la moyenne des donateurs de l’OCDE et qu’ils se situent au niveau le plus bas jamais atteint par le pays en un demi-siècle, cet objectif s’avère plutôt complexe. Les niveaux d’APD du Canada, qui, au cours du dernier exercice financier, ne représentaient que 0,27 % du Revenu National Brut (RNB) du pays, sont loin de l’engagement international de 0,7 % ainsi que de toute attente crédible quant à la contribution du Canada à la résolution des principaux défis mondiaux qui nous touchent partout.

 

Économie verte

Les engagements du gouvernement en faveur de l’économie verte au niveau national ne semblent pas faire référence aux engagements du Canada en matière de financement mondial, qui, comme le récent rapport de C4D le montre, sont presque entièrement alloués à des organisations multilatérales sous forme de prêts. Il faut espérer que l’adoption récente du projet de loi C-12 sur la responsabilité en matière d’émissions nettes zéro est un signe que le Canada prend au sérieux sa responsabilité d’atténuer les effets du changement climatique et que la même ambition et le même dynamisme seront appliqués sur la scène mondiale.

 

Des sociétés justes et équitables

Le gouvernement actuel semble réagir aux manifestations au Canada et ailleurs sur le continent, en appelant à des efforts délibérés pour combattre et éliminer le racisme systémique.

L’égalité des sexes

Une partie de ce programme est alignée sur les efforts précédemment annoncés pour permettre de nouvelles transformations en faveur de l’égalité des sexes. Le gouvernement actuel réagit au fait que ce soient les femmes qui portent le poids de la réponse actuelle à la pandémie. C’est pourquoi de nombreuses lettres se concentrent sur l’amélioration du système éducatif canadien, des structures de garde d’enfants et de l’accès des femmes aux emplois et aux services rémunérés. Le vice-premier ministre devrait élaborer un plan d’action pour les femmes dans l’économie (qui devrait, comme toujours, être intersectionel et holistique). D’autres points à l’ordre du jour, repris dans diverses lettres ministérielles dans ce domaine, comprennent la fourniture d’abris et de logements de transition aux groupes marginalisés et vulnérables, tels que les femmes victimes de violence, l’amélioration des systèmes d’apprentissage précoce et de garde d’enfants à l’échelle du pays, et le soutien des progrès vers l’égalité des genres dans les entreprises canadiennes. Toutefois, la pandémie n’est manifestement pas utilisée comme excuse pour entraver les processus politiques en cours, comme celui des consultations pour l’élaboration de la politique étrangère féministe du Canada, qui a débuté en novembre 2020 et qui réapparaît dans la lettre adressée au ministre Garneau.

La justice raciale

La justice raciale apparaît certainement plus en évidence comme un objectif politique dans la dernière série de lettres de mandat ministériel. Cela est particulièrement évident dans les lettres supplémentaires adressées aux ministres du Conseil du Trésor, de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, des Femmes et de l’Egalité des genres et du Développement économique rural, de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, des Relations Couronne–Autochtones, du Développement international et des Finances. Ces ministres sont invité-e-s à intégrer la diversité et l’inclusion dans leur travail et/ou à élaborer des stratégies sectorielles spécifiques qui intègrent ces considérations. Les lettres mentionnent aussi explicitement le problème, en faisant référence, comme c’est le cas de la lettre du ministre Chagger de 2019 portant sur la “discrimination systémique et les préjugés inconscients dans notre pays, y compris le racisme envers les Noirs.”

Le point le plus notable de l’ordre du jour lié à l’accent mis par le gouvernement sur la diversité et l’inclusion est peut-être celui de la révision de l’analyse comparative entre les sexes au Canada (ACS+), que tous les ministères ont déjà été mandaté-e-s pour intégrer. L’ACS+ devrait être réévaluée en tant qu’outil analytique permettant une plus grande désagrégation des données afin de tenir compte d’autres facteurs identitaires tels que la race, la (dés)capacité, le sexe, l’indigénéité, etc. Une telle approche indique la volonté de s’appuyer sur les progrès réalisés vers des approches politiques plus égalitaires et d’élargir la définition du terme “équitable” pour inclure d’autres facteurs d’identité. Cet engagement est en outre étayé par des appels spécifiques à faire avancer les réformes visant à remédier aux “inégalités systémiques dans le système de justice pénale” ainsi que par la mise à jour de la loi sur l’équité en matière d’emploi. La diversité et l’inclusion sont également à l’ordre du jour de la fonction publique canadienne, le Conseil du Trésor devant former un Centre pour la diversité afin de soutenir les organismes de la fonction publique dans leur travail dans ce domaine.

Réconciliation

Les lettres de mandat supplémentaires soulignent à juste titre l’importance de la réconciliation avec les peuples indigènes, particulièrement importante dans les appels à accélérer la mise en œuvre du plan d’action national en réponse à l’appel à la justice de la Commission nationale sur les femmes et les filles indigènes disparues et assassinées, ainsi qu’à accélérer le travail de l’appel à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation. Enfin, les engagements mondiaux du Canada sont mis à l’épreuve dans ce domaine, puisque les ministres Benett et Lametti devraient adopter une législation qui permettrait la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dans l’ensemble, le gouvernement semble reconnaître clairement ses limites en matière de politiques et de services justes et équitables et a défini des priorités politiques claires pour chacun des ministres nouvellement confirmés et/ou nommés afin de faire avancer ce travail.

Remarques finales

Dans l’ensemble, les dernières priorités politiques soulignées dans les lettres de mandat supplémentaires du gouvernement donnent peu de clarté au secteur canadien de la coopération internationale. Les messages de conservatisme fiscal et de nécessité sont en contradiction avec les ambitions de renforcer l’engagement mondial du Canada considérant que le budget d’aide publique au développement est historiquement bas.

Les lettres de mandat supplémentaires sont encourageantes par rapport l’économie verte, bien que l’agenda international doive encore être considérablement renforcé, ainsi que la diversité et l’inclusion, qui sont enfin abordées avec l’intentionnalité requise. Compte tenu des plans budgétaires incertains et probablement à court terme que le gouvernement offrira probablement au secteur et au Canada dans son ensemble au cours des prochains mois, Coopération Canada invite ses collègues et alliés du secteur à examiner l’impact inégal que la crise actuelle a eu sur la plupart des pays historiquement défavorisés, en particulier compte tenu de l’aggravation de la crise de la dette. Par ailleurs, nous invitons le secteur à plaider pour un engagement mondial du Canada qui reflète ses obligations nationales en matière de protection de l’environnement et de sociétés plus justes et plus équitables.