La Loi d’exécution du budget (projet de loi C-19) ayant reçu la sanction royale le 23 juin 2022, Coopération Canada et ses membres sont heureux de constater que les clauses concernant le secteur caritatif répondent à certaines des préoccupations soulevées par les organismes de bienfaisance canadiens et les organismes à but lucratif qui travaillent avec des organismes non enregistrés au Canada et à l’étranger.
Depuis des années, le secteur caritatif demande que soit supprimée de la Loi de l’impôt sur le revenu l’exigence relative aux « activités propres », une fiction juridique qui accentue des relations coloniales et paternalistes entre les organismes de bienfaisance et les organisations non enregistrées avec lesquelles ils cherchent à s’associer. Le projet de loi S-216, la Loi sur les organismes de bienfaisance efficaces et responsables, a été adopté par le Sénat sous la direction de la sénatrice Ratna Omidvar en réponse aux préoccupations exprimées par les praticien-ne-s des secteurs de la bienfaisance et du développement international, avant d’être déposé à la Chambre des communes. Coopération Canada et d’autres intervenant-e-s du secteur caritatif canadien ont salué le soutien du gouvernement canadien au projet de loi S-216, un engagement du budget fédéral d’avril 2022, mais ont soulevé des inquiétudes quant à ce qui a été inclus par la suite dans le projet de loi C-19. Plus précisément, nous avons souligné que les changements proposés dans la loi C-19 ne reflétaient pas « l’esprit du projet de loi S-216 » et qu’ils pourraient rendre la tâche encore plus difficile pour les organismes de bienfaisance canadiens d’établir des partenariats équitables avec les organismes sans but lucratif au Canada et à l’étranger. Dans les semaines qui ont suivi, une grande partie du secteur caritatif canadien s’est engagée auprès des représentant-e-s du gouvernement et des membres du Parlement pour demander des modifications au projet de loi C-19. Le libellé actuel du projet de loi d’exécution du budget témoigne de la défense convaincante et coordonnée des intérêts du secteur caritatif canadien et de la volonté du gouvernement d’écouter et de prendre en compte les préoccupations du secteur.
Ce changement positif dans la législation est également un signe encourageant pour les prochaines étapes. Coopération Canada et ses membres sont impatients de collaborer avec le gouvernement et l’Agence du revenu du Canada à l’élaboration des documents d’orientation révisés qui permettront aux organismes de bienfaisance canadiens d’atteindre au mieux leurs objectifs de bienfaisance au pays et à l’étranger. Le travail de plaidoyer n’est pas terminé, mais de bons progrès ont été réalisés dans la réforme de la législation canadienne sur les organismes de bienfaisance, qui est désuète. Cela devrait aider les organismes de bienfaisance canadiens, y compris les organismes canadiens de développement international et d’aide humanitaire, à établir des partenariats plus équitables dans le cadre de leur travail dans le monde.
Ottawa (Ontario) – Alors que l’insécurité alimentaire s’accroît partout dans le monde, Coopération Canada se réjouit de la réponse du gouvernement du Canada qui a décidé d’accorder 250 millions de dollars en nouveaux fonds pour lutter contre la crise alimentaire mondiale. Cet engagement indispensable survient à un moment où la crise en Ukraine aggrave les pressions sur les ménages vulnérables, les terres agricoles soumises au stress climatique et les chaînes d’approvisionnement dé jà fragiles dans de nombreuses régions du monde.
A la suite des précédentes annonces de financement pour les régions touchées, notamment pour le Sahel, le Sud-Soudan, la Syrie, et pour le secteur agroalimentaire en Afrique, Coopération Canada accueille favorablement les fonds supplémentaires rendus disponibles pour faire face à la crise alimentaire mondiale. « L’ampleur de la crise alimentaire mondiale est importante et ne doit pas être sous-estimée. Des millions de vies sont en jeu », a déclaré Kate Higgins, directrice générale Coopération Canada. « Des fonds supplémentaires sont essentiels pour que le Canada puisse réagir rapidement sans entraver le financement d’autres priorités existantes. »
Coopération Canada salue la mise à contribution de la population canadienne dans cette réponse à travers l’annonce d’une campagne de dons jumelés avec la Coalition humanitaire. Cet effort pourrait permettre de recueillir jusqu’à 5 millions de dollars supplémentaires pour faire face à la crise de la faim.
Coopération Canada se félicite également de la décision d’acheminer les fonds par l’intermédiaire d’organisations de la société civile canadienne. Les organisations de la société civile canadienne sont bien placées pour répondre à cette crise, travaillant dans divers secteurs et régions géographiques, tant en partenariat avec, que par le biais de partenaires locaux qui sont souvent mieux placés pour y répondre aux crises. Alors que la complexité de la crise alimentaire pousse les pays et les organisations à appliquer des solutions multisectorielles aux problèmes systémiques, les organisations de la société civile canadienne et leurs partenaires sont prêts à relever le défi. « Nous avons travaillé aux côtés des membres de Coopération Canada et d’autres personnes pour plaider en faveur d’un leadership canadien accru pour faire face à cette crise de la faim », a noté Kate Higgins. « Nous sommes heureux de voir cette réponse. Les organisations canadiennes et leurs partenaires sont en première ligne, répondant aux crises humanitaires mondiales avec souplesse, innovation et cœur. Cette annonce reconnaît leur expertise, leur rôle et leur contribution. »
Coopération Canada a organisé un webinaire le 9 juin, suite aux 100 jours de guerre en Ukraine. En utilisantunelentilleféministe, le panel a discuté des besoins des personnesdéplacées et plus largement, de la couverture médiatique, de la réponsehumanitaire et de la politique étrangère.
Nous remercionsnotregrouped’expertspour leurrécitsur le travail incroyableque leurorganisationcontinue d’accomplir pour aider les populations d’Ukraine et d’ailleurs.
Aisha Francis est la directrice générale de KAIROS. Elle est une auteure et une professionnelle chevronnée avec plus de vingt-cinq ans d’expérience diversifiée en leadership et en affaires dans les secteurs privé, corporatif et sans but lucratif. Elle a une expérience significative dans le développement du leadership et une solide expérience dans la défense des questions de justice raciale.
Thomas Bauer est le président-directeur général stratégique et dynamique de SOS Villages d’Enfants Canada, avec plus de 20 ans d’expérience dans les domaines de la protection de l’enfance, du développement international, de la gestion et de la gouvernance d’organismes sans but lucratif.
Natalia Karbowska est la cofondatrice et directrice du développement stratégique de l’Ukrainian Women’s Fund – le seul fonds pour les femmes en Ukraine. Natalia a plus de 25 ans d’expérience dans le travail de développement, dans le domaine du développement de la société civile et des droits des femmes,
En tant que vice-présidente des relations extérieures, Gabrielle Bardall dirige EngageParlDiplo, le programme phare d’orientation et de dialogue du Centre parlementaire pour les députés et les diplomates canadiens, et fait progresser le rôle du Centre parlementaire en tant que leader mondial de la démocratie au Canada.
Pour en savoir plus sur le webinaire, vous pouvez le regarder ici.
30 mai, 2022 (Ottawa) – Coopération Canada, de concert avec 70 organisations canadiennes d’aide humanitaire et de développement international, exhorte le gouvernement du Canada à modifier la Loi d’exécution du budget (LEB) afin de refléter l’esprit du projet de loi S-216, la Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance. Les changements au régime de bienfaisance du Canada proposés dans la LEB publiée en avril 2022 accentuent les relations coloniales et paternalistes entre les organismes de bienfaisance et les partenaires qui soutiennent leurs objectifs de bienfaisance, tant au Canada qu’à l’étranger.
Initialement encouragés par l’engagement du Canada dans le budget fédéral de 2022 à mettre en œuvre l’esprit du projet de loi S-216, de nombreux organismes de bienfaisance canadiens sont déçus par ce qui est proposé dans la LEB.
« Le régime canadien des organismes de bienfaisance est désuet, colonial et patriarcal. Il doit changer pour que les organismes de bienfaisance puissent mieux soutenir les organisations et les mouvements qui réagissent aux conflits et aux crises, qui luttent pour la justice et les droits de la personne et qui investissent dans le développement durable partout dans le monde. Nous voulons transférer le pouvoir et les ressources aux communautés qui sont à l’avant-garde du changement, et nous avons besoin d’un régime de bienfaisance qui appuie cela », explique Kate Higgins, directrice générale de Coopération Canada. « Nous nous réjouissons de l’ouverture du gouvernement au dialogue pour répondre à nos préoccupations », ajoute Mme Higgins.
Les organismes de bienfaisance sont soucieux d’intégrité et veulent préserver la confiance du public. Ils s’engagent à faire preuve de la plus grande responsabilité. Les signataires de la lettre craignent cependant que la LEB ne rende plus difficile pour les organismes d’atteindre leurs objectifs de bienfaisance en insérant dans la loi une approche rigide et prescriptive du financement des organismes non caritatifs. Les nouvelles règles proposées dans la LEB permettant aux organismes de bienfaisance de faire des « déboursés admissibles » ou des subventions à des donataires non admissibles rendent le système plus confus, plus risqué et plus difficile pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif de travailler ensemble et, par conséquent, peuvent empêcher les ressources philanthropiques et caritatives d’être acheminées vers les communautés qui en ont le plus besoin.
Coopération Canada a demandé à ses partenaires de la société civile de signer une lettre ouvertedemandant au gouvernement du Canada d’apporter des changements immédiats à la LEB. Les changements proposés dans la lettre augmenteraient les possibilités de partenariats entre les organisations qui recherchent l’équité et les organismes de bienfaisance canadiens, ici au Canada et dans le monde entier, en plaçant davantage de ressources entre les mains des partenaires locaux afin que les fonds de bienfaisance aient le plus grand impact possible.
« Nous devons corriger la Loi d’exécution du budget et moderniser le régime de charité du Canada afin de pouvoir débloquer plus de ressources et de localiser et décoloniser notre travail avec les communautés au Canada et dans le monde entier », a déclaré Carelle Mang-Benza, responsable des politiques de Coopération Canada.
À propos de Coopération Canada
Coopération Canada rassemble et défend les organisations humanitaires et de développement international du Canada en réunissant les leaders du secteur, en influençant les politiques et en renforçant les capacités. Ensemble, nous travaillons avec des partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du Canada pour bâtir un monde plus juste, plus durable et plus sûr.
Plus de 60 organisations humanitaires et de développement international canadiennes font front commun pour exhorter le gouvernement du Canada à modifier la Loi d’exécution du budget (LEB) afin que nous puissions nous engager dans des partenariats plus équitables avec les communautés qui sont à l’avant-garde du changement au Canada et dans le monde.
Informé-e-s par plusieurs avis juridiques, nous sommes d’avis que la LEB accentue les relations coloniales et paternalistes entre organismes de bienfaisance et entités partenaires qui soutiennent leurs objectifs de bienfaisance. La LEB rend le régime actuel plus difficile pour les organismes soucieux d’atteindre leurs objectifs de bienfaisance en insérant dans la législation une approche rigide et prescriptive du financement des donataires non reconnus. La LEB rend le système plus confus, plus risqué et plus difficile pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les donataires non reconnus de travailler ensemble et, par conséquent, empêche les ressources philanthropiques et caritatives de circuler vers les communautés qui en ont le plus besoin.
Lisez notre lettre ouverte et contactez notre responsable des politiques, Carelle Mang-Benza, pour plus de détails.
