Coopération Canada remercie le Sénat du Canada d’avoir approuvé le projet de loi d’initiative parlementaire S-216 : Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance, proposé par l’Honorable Ratna Omidvar. Nous applaudissons le leadership de la sénatrice Omidvar, ainsi que le soutien non-partisan des sénateur-trice-s du Canada, qui encore une fois ont pu démontrer leur dévouement envers une justice sociale équitable et efficace. Nous sommes impatient-es de faire avancer le projet de loi aux côtés de nos membres et de nos alliés alors qu’il se dirige vers la Chambre des communes. 

Cette mesure constitue une étape cruciale vers la modification des règlements de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui régissent le cadre réglementaire désuet de l’Agence du revenu du Canada, tel que décrit dans les notes d’orientation CG-002 et CG-004. Surnommé “direction et contrôle”, ce cadre dissuade les organismes de bienfaisance du Canada de soutenir des partenaires sans statut officiel d’organisme de bienfaisance, qui sont souvent des groupes de défense des droits et de promotion de l’équité.  

Ces mises à jour, conformes aux rapports du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance et du Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance, permettront aux organismes de bienfaisance de mieux reconnaître l’expertise et l’action des groupes voués à l’équité qui font avancer la justice sociale au Canada et dans le monde. Au vu des engagements pris en faveur de la justice raciale et de l’égalité des genres, ainsi que de la réconciliation avec les peuples autochtones décrite dans le dernier discours du Trône, cette mise à jour législative se présente comme essentielle à la réalisation de nos programmes collectifs. 

Nous espérons continuer de travailler avec des acteurs caritatifs et non caritatifs, ainsi qu’avec des allié-e-s politiques de tous les partis, afin de faire avancer ce qui est depuis longtemps une priorité sectorielle. 

Monsieur le Ministre,  

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiennes et Canadiens. D’un océan à l’autre, la population comprend la gravité des défis mondiaux auxquels nous sommes actuellement confrontés, à savoir la pandémie, l’urgence climatique, l’injustice économique et l’inégalité croissante. Le Canada est mis au défi de contribuer à la résolution de ces défis mondiaux : notre santé, notre environnement et notre économie ne peuvent attendre. Nous avons besoin de solutions à long terme pour une prospérité à long terme. Notre prospérité doit nous mener toujours plus près de la réconciliation avec les peuples autochtones et de la justice raciale, car nous ne pouvons pas construire notre « aujourd’hui » sur les sacrifices de « demain ».

Nos quatre grandes priorités pour l’épanouissement des Canadiennes et Canadiens demeurent : protéger la santé publique, assurer une solide reprise économique, promouvoir un environnement plus propre et défendre la justice et l’égalité. Nous ne pouvons pas tenir ces promesses en nous isolant. Nous devons travailler avec nos partenaires mondiaux pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Les Canadiennes et Canadiens ont exprimé leur volonté de voir le gouvernement offrir des solutions durables, et c’est exactement ce que nous ferons. Des interventions stratégiques et coordonnées à l’échelle mondiale sont notre meilleur espoir de mettre fin à la pandémie et de bâtir des sociétés plus fortes, plus inclusives et plus résilientes.

Une tentative plus sérieuse et délibérée doit être faite pour renforcer le projet de réconciliation avec les peuples autochtones au Canada et à l’étranger. Vous, et en fait tous les ministres, devez jouer un rôle important en aidant à faire progresser leur autodétermination, à combler les écarts socio-économiques et à éliminer les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada, ainsi que les peuples autochtones du monde entier. Les efforts déployés par le Canada à l’échelle nationale et internationale en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones doivent être cohérents et tenir compte des injustices historiques et des systèmes d’oppression qui ont toujours cours, mis en place au nom du développement et des intérêts économiques et commerciaux du Canada. Dans votre rôle de ministre, nous nous attendons à ce que vous travailliez en partenariat avec les peuples et les communautés autochtones pour faire avancer une réconciliation significative.

La résolution de l’urgence climatique mondiale ne peut être une réflexion de dernière minute. Nos politiques nationales doivent viser à réduire nos émissions tout en restant alignées sur les cadres mondiaux, tels que les accords de Paris sur le climat, qui représentent notre meilleure chance d’apporter une solution mondiale à un problème mondial qui nous touche tous, tout en ayant un impact disproportionné sur les groupes les plus marginalisés.

Nous restons convaincus que les meilleures décisions sont celles fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiennes et Canadiens, et défendent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Vous appliquerez l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans les décisions que vous prendrez et examinerez les politiques publiques dans une optique intersectionnelle afin de remédier aux inégalités systémiques, notamment: le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le genre, la discrimination envers les communautés LGBTQ2S+ et les inégalités auxquelles sont confrontés tous les groupes marginalisés. Vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin de garantir que les décisions politiques bénéficient à toutes les communautés.

L’approche fondée sur les droits de la personne doit également tenir compte de la diversité linguistique du Canada, particulièrement en ce qui a trait aux langues officielles du pays, ainsi que de l’importance de faire participer de façon significative les acteurs de la société civile et d’autres groupes formels et informels comme les syndicats, le secteur caritatif et sans but lucratif, le secteur privé, les médias et le milieu universitaire partout au Canada. Ces groupes devraient être consultés depuis l’établissement de l’ordre du jour jusqu’à la mise en œuvre des efforts du Canada, d’une manière prévisible et digne. L’approche fondée sur les droits de la personne et le principe d’autodétermination sont également essentiels à la réalisation de la PAIF. La première politique féministe du Canada en matière d’engagement mondial impose d’investir dans des initiatives qui s’attaquent aux causes profondes de l’inégalité, de la pauvreté et des conflits, ainsi qu’aux asymétries de pouvoir, et de tirer parti de l’interdépendance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. En tant que ministre du Développement international, vous travaillerez en coordination avec les ministres des Affaires étrangères, de l’Environnement et du Changement climatique, de la Défense nationale, de la Diversification du commerce international, du Revenu national et de la Famille, des Enfants et du Développement social, Femmes et égalités des genres entre autres ministères concernés, dans le but d’assurer la cohérence de l’engagement mondial du Canada ainsi que la cohérence des interventions nationales et internationales. Vous mettrez en œuvre, de façon prioritaire, les engagements suivants :  

• Présenter une feuille de route cohérente pour porter l’aide publique au développement (APD) du Canada à la norme internationale de 0,7 APD par rapport au revenu national brut (RNB). Ceci est nécessaire pour que se réalise la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) et pour répondre aux besoins humanitaires croissants et aux cibles négligées des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Le Canada ne consacre actuellement que 30 cents pour chaque 100 dollars de revenu national aux investissements dans des solutions mondiales à nos défis communs.
• S’engager à fournir un financement supplémentaire flexible et à long terme pour s’attaquer aux niveaux sans précédent de la faim dans le monde et respecter les engagements du Canada envers le Pacte contre la famine du G7.
• Augmenter l’aide internationale allouée aux questions LGBTQ+ et aux droits de la personne à au moins 20 millions de dollars par année.
• Tirer parti des données existantes sur l’efficacité du développement en investissant dans l’alerte précoce, la préparation et les interventions d’urgence menées au niveau local afin d’atténuer et de prévenir les crises actuelles et futures et de remédier à la dégradation de la situation humanitaire dans le monde. 
• S’assurer que l’aide internationale du Canada est efficace en accordant un financement souple et prévisible et en donnant la priorité à la prise de décision et au contrôle financier des acteurs locaux et des communautés que la PAIF cherche à soutenir. Continuer à améliorer l’efficacité des mécanismes de financement de l’aide internationale qui sont conformes à la pratique féministe.
• Travailler avec votre sous-ministre pour s’assurer qu’Affaires mondiales Canada est apte à remplir sa mission, y compris la capacité du ministère à s’adapter au paysage changeant de la coopération internationale, à faire progresser la justice raciale dans le cadre de ses approches féministes intersectionnelles et à intégrer des mécanismes de prévention de l’exploitation et des abus sexuels.
• Avec le soutien de la ministre des Affaires étrangères, de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et du ministre de la Santé, s’attaquer à l’injustice vaccinale en investissant dans un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 et au renforcement des systèmes de santé publique.
• Soutenir les pays historiquement défavorisés dans leur redressement économique post-COVID-19, qui est une condition préalable à la stabilisation de l’économie mondiale et à la réalisation du PAIF. Cela devrait impliquer une aide bilatérale sous forme de dons pour permettre des investissements urgents dans la protection sociale, y compris l’accès à la santé publique et aux droits sexuels et reproductifs des femmes, des filles et des personnes de divers genres. Vous devriez également plaider dans les forums multilatéraux et les institutions financières internationales pour une reprise féministe de la COVID-19. 
• La COVID-19 a affecté de manière disproportionnée les femmes, les filles et les personnes de genre différent. C’est pourquoi, en vous appuyant sur les engagements pris lors du Forum Génération Égalité 2021, vous devez développer des programmes qui reconnaissent, réduisent et traitent la distribution inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré, et qui soutiennent et protègent les droits des travailleurs de soins rémunérés et non rémunérés, afin de s’attaquer à une cause fondamentale de l’inégalité mondiale. Ces efforts doivent se refléter au niveau national et international. Concrétiser l’engagement pris par le Canada dans le cadre du Forum Génération Égalité de soutenir les organisations de défense des droits des femmes, grâce au leadership canadien au sein de l’Alliance mondiale multipartite pour des mouvements féministes durables et aux investissements correspondants dans les ressources.
• La pandémie a également exacerbé les conditions déjà désastreuses des personnes déplacées de force, en particulier celles qui vivent dans des camps. Vous élargirez le soutien aux personnes réfugiées et celles déplacées à l’intérieur de leur pays, notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé et des droits sexuels et génésiques, des services d’eau et d’assainissement, de la protection et de l’accès aux vaccins.
  • • • Mener une campagne internationale et engager des ressources pour que tous les enfants réfugiés et déplacés puissent recevoir l’éducation dont ils ont besoin et qu’ils méritent.
      • Renforcer les initiatives d’Affaires mondiales Canada en faveur des réfugiés, qui se distinguent par leurs bonnes pratiques mondiales en matière de respect des droits de l’homme et d’efficacité des interventions.
• Contribuer à l’amélioration des systèmes alimentaires, qui détiennent les clés pour mettre fin à la faim et assurer la prospérité mondiale future. Développer une programmation supplémentaire sur l’intersection entre les droits des femmes et l’adaptation au climat afin de mieux soutenir la gestion durable et équitable des ressources, la production agricole et l’accès aux marchés.
• Travailler avec le ministre du Revenu national et le ministre des Finances pour modifier la Loi de l’impôt sur le revenu de manière à permettre une mise à jour législative du régime de « direction et contrôle », qui entrave les partenariats équitables et l’efficacité du développement des organismes de bienfaisance canadiens.
• Accroître les investissements dans les programmes féministes pour lutter contre la violence sexiste et renforcer l’application de l’intersectionnalité dans le cadre de la politique d’aide internationale féministe afin de s’assurer que les besoins des populations vulnérables, telles que les femmes racialisées et les personnes 2SLGBTQ+, sont pris en compte de manière adéquate.
• Travailler avec le ministre de l’IRCC pour faire respecter le droit au refuge des activistes des droits des femmes, des défenseurs des droits de la personne et des survivants LGBTQI2S+ de la persécution.
• Soutenir le ministre des Affaires étrangères dans la création du Centre canadien pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement.

Nous nous m’attendons à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous-ministre et ses hauts fonctionnaires pour veiller à ce que le travail continu de votre ministère soit entrepris de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Cela implique également une bonne relation avec les fonctionnaires, dont la carrière est consacrée à l’amélioration de notre pays et qui vous soutiennent dans l’exercice de vos fonctions.

Nous nous attendons à avoir un gouvernement ouvert et honnête qui rend des comptes aux Canadiennes et Canadiens, qui respecte les normes éthiques les plus élevées et qui fait preuve de la plus grande prudence dans la gestion des fonds publics. Nous attendons de vous que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous observiez les normes éthiques les plus élevées dans tout ce que vous faites. Nous voulons que les Canadiennes et Canadiens considèrent leur propre gouvernement avec fierté et confiance.

Nous notons que vous avez la responsabilité de veiller à ce que votre cabinet réponde aux normes les plus élevées de professionnalisme et qu’il soit un lieu de travail sûr, respectueux, gratifiant et accueillant pour votre personnel. Nous comptons sur vous pour assumer les importantes responsabilités qui vous sont confiées. Il vous incombe de vous adresser à nous et à la vice-première ministre rapidement et souvent pour vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Sincèrement, 

Coopération Canada 

L’appel à candidatures pour les prix de Cooperation Canada est maintenant ouvert close

Le prix Karen Takacs est décerné chaque année à une personne qui a notamment, par son travail en collaboration, fait une différence dans la vie des femmes dans le monde. Ce prix récompense un leadership collaboratif exceptionnel et un engagement en faveur de l’égalité des femmes. L’appel à candidatures est désormais ouvert.  close.

Les nominations seront acceptées jusqu’à la fin de la journée, le 6 décembre 2021  sont close.

Coopération Canada et l’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC), en collaboration avec les administrateurs du Prix Lewis Perinbam, présentent conjointement les Prix de l’innovation et de l’impact, qui récompensent les personnes et les organisations de la société civile canadiennes qui effectuent un travail influent et novateur. Les soumissions pour les Prix de l’innovation et de l’impact sont maintenant ouvertes.

Les nominations seront acceptées jusqu’à la fin de la journée, le 12 décembre 2021.  sont close.

En savoir plus sur les prix :

Le prix Karen Takacs
Prix de l’innovation et de l’impact