Déclaration de Cooperation Canada – Réponse aux amendements de la LEB 1 (projet de loi C-19)

Déclaration de Cooperation Canada – Réponse aux amendements de la LEB 1 (projet de loi C-19)

La Loi d’exécution du budget (projet de loi C-19) ayant reçu la sanction royale le 23 juin 2022, Coopération Canada et ses membres sont heureux de constater que les clauses concernant le secteur caritatif répondent à certaines des préoccupations soulevées par les organismes de bienfaisance canadiens et les organismes à but lucratif qui travaillent avec des organismes non enregistrés au Canada et à l’étranger.  

Depuis des années, le secteur caritatif demande que soit supprimée de la Loi de l’impôt sur le revenu l’exigence relative aux « activités propres », une fiction juridique qui accentue des relations coloniales et paternalistes entre les organismes de bienfaisance et les organisations non enregistrées avec lesquelles ils cherchent à s’associer. Le projet de loi S-216, la Loi sur les organismes de bienfaisance efficaces et responsables, a été adopté par le Sénat sous la direction de la sénatrice Ratna Omidvar en réponse aux préoccupations exprimées par les praticien-ne-s des secteurs de la bienfaisance et du développement international, avant d’être déposé à la Chambre des communes. Coopération Canada et d’autres intervenant-e-s du secteur caritatif canadien ont salué le soutien du gouvernement canadien au projet de loi S-216, un engagement du budget fédéral d’avril 2022, mais ont soulevé des inquiétudes quant à ce qui a été inclus par la suite dans le projet de loi C-19. Plus précisément, nous avons souligné que les changements proposés dans la loi C-19 ne reflétaient pas « l’esprit du projet de loi S-216 » et qu’ils pourraient rendre la tâche encore plus difficile pour les organismes de bienfaisance canadiens d’établir des partenariats équitables avec les organismes sans but lucratif au Canada et à l’étranger. Dans les semaines qui ont suivi, une grande partie du secteur caritatif canadien s’est engagée auprès des représentant-e-s du gouvernement et des membres du Parlement pour demander des modifications au projet de loi C-19. Le libellé actuel du projet de loi d’exécution du budget témoigne de la défense convaincante et coordonnée des intérêts du secteur caritatif canadien et de la volonté du gouvernement d’écouter et de prendre en compte les préoccupations du secteur. 

Ce changement positif dans la législation est également un signe encourageant pour les prochaines étapes. Coopération Canada et ses membres sont impatients de collaborer avec le gouvernement et l’Agence du revenu du Canada à l’élaboration des documents d’orientation révisés qui permettront aux organismes de bienfaisance canadiens d’atteindre au mieux leurs objectifs de bienfaisance au pays et à l’étranger. Le travail de plaidoyer n’est pas terminé, mais de bons progrès ont été réalisés dans la réforme de la législation canadienne sur les organismes de bienfaisance, qui est désuète. Cela devrait aider les organismes de bienfaisance canadiens, y compris les organismes canadiens de développement international et d’aide humanitaire, à établir des partenariats plus équitables dans le cadre de leur travail dans le monde. 

Déclaration sur la réponse du Canada à la crise de la faim dans le monde

Déclaration sur la réponse du Canada à la crise de la faim dans le monde

Ottawa (Ontario) – Alors que l’insécurité alimentaire s’accroît partout dans le monde, Coopération Canada se réjouit de la réponse du gouvernement du Canada qui a décidé d’accorder 250 millions de dollars en nouveaux fonds pour lutter contre la crise alimentaire mondiale. Cet engagement indispensable survient à un moment où la crise en Ukraine aggrave les pressions sur les ménages vulnérables, les terres agricoles soumises au stress climatique et les chaînes d’approvisionnement dé jà fragiles dans de nombreuses régions du monde.   

A la suite des  précédentes annonces de financement pour les régions touchées, notamment pour le Sahel, le Sud-Soudan, la Syrie, et pour le secteur agroalimentaire en Afrique, Coopération Canada accueille favorablement les fonds supplémentaires rendus disponibles pour faire face à la crise alimentaire mondiale. « L’ampleur de la crise alimentaire mondiale est importante et ne doit pas être sous-estimée. Des millions de vies sont en jeu », a déclaré Kate Higgins, directrice générale Coopération Canada. « Des fonds supplémentaires sont essentiels pour que le Canada puisse réagir rapidement sans entraver le financement d’autres priorités existantes. » 

Coopération Canada salue la mise à contribution de la population canadienne dans cette réponse à travers l’annonce d’une campagne de dons jumelés avec la Coalition humanitaire. Cet effort pourrait permettre de recueillir jusqu’à 5 millions de dollars supplémentaires pour faire face à la crise de la faim.   

Coopération Canada se félicite également de la décision d’acheminer les fonds par l’intermédiaire d’organisations de la société civile canadienne. Les organisations de la société civile canadienne sont bien placées pour répondre à cette crise, travaillant dans divers secteurs et régions géographiques, tant en partenariat avec, que par le biais de partenaires locaux qui sont souvent mieux placés pour y répondre aux crises. Alors que la complexité de la crise alimentaire pousse les pays et les organisations à appliquer des solutions multisectorielles aux problèmes systémiques, les organisations de la société civile canadienne et leurs partenaires sont prêts à relever le défi. « Nous avons travaillé aux côtés des membres de Coopération Canada et d’autres personnes pour plaider en faveur d’un leadership canadien accru pour faire face à cette crise de la faim », a noté Kate Higgins. « Nous sommes heureux de voir cette réponse. Les organisations canadiennes et leurs partenaires sont en première ligne, répondant aux crises humanitaires mondiales avec souplesse, innovation et cœur. Cette annonce reconnaît leur expertise, leur rôle et leur contribution. » 

Rencontre avec les membres à Ottawa

Rencontre avec les membres à Ottawa

La semaine dernière, Coopération Canada a tenu une réunion avec ses membres pour la première fois depuis le début de la pandémie.

L’événement a été l’occasion d’échanges informels, renforçant les liens étroits qui unissent les personnes de notre secteur.

Voici quelques photos de nos échanges et interactions ! Merci à tous-tes pour votre participation.

Modification de la loi d’exécution du budget (LEB)

Modification de la loi d’exécution du budget (LEB)

Plus de 60 organisations humanitaires et de développement international canadiennes font front commun pour exhorter le gouvernement du Canada à modifier la Loi d’exécution du budget (LEB) afin que nous puissions nous engager dans des partenariats plus équitables avec les communautés qui sont à l’avant-garde du changement au Canada et dans le monde.

Informé-e-s par plusieurs avis juridiques, nous sommes d’avis que la LEB accentue les relations coloniales et paternalistes entre organismes de bienfaisance et entités partenaires qui soutiennent leurs objectifs de bienfaisance. La LEB rend le régime actuel plus difficile pour les organismes soucieux d’atteindre leurs objectifs de bienfaisance en insérant dans la législation une approche rigide et prescriptive du financement des donataires non reconnus. La LEB rend le système plus confus, plus risqué et plus difficile pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les donataires non reconnus de travailler ensemble et, par conséquent, empêche les ressources philanthropiques et caritatives de circuler vers les communautés qui en ont le plus besoin.

Lisez notre lettre ouverte et contactez notre responsable des politiques, Carelle Mang-Benza, pour plus de détails.

Balado sur l’Agenda 2030 et les ODD (en anglais seulement)

Balado sur l’Agenda 2030 et les ODD (en anglais seulement)

Ana de Oliveira, agente de recherche et de politique chez Coopération Canada, s’est jointe à des collègues d’organisations du monde entier pour discuter de la façon dont les évaluations menées par les pays jouent un rôle dans l’évaluation des progrès de l’Agenda 2030 et des ODD. Organisé par EvalSDGs, l’Institut international pour l’environnement et le développement et l’Institut Allemand pour l’évaluation du développement, il s’agit du troisième épisode de la mini-série de balados « Objectifs de développement durable – Évaluer les progrès pour un meilleur avenir ».