Au-delà des crises : réflexion sur l’importance du droit international humanitaire pour le Canada

L’érosion du droit international humanitaire a des conséquences qui s’étendent bien au-delà des zones de conflit, affectant l’économie du Canada, ses engagements en matière de développement et son rayonnement international.

Une crise du respect des normes, pas seulement un conflit

Lorsqu’un hôpital est bombardé en Ukraine, qu’une école est détruite au Soudan ou qu’un convoi humanitaire est bloqué à la frontière de Gaza, ces événements sont souvent décrits comme des tragédies de la guerre. Ce cadre d’interprétation, bien que compréhensible, masque une réalité plus précise : il s’agit de violations du droit international.

Le droit international humanitaire (DIH), fondé sur les Conventions de Genève que le Canada a contribué à rédiger et à ratifier, établit les limites des comportements autorisés, même en cas de conflit armé. L’article 51, paragraphe 2, du Protocole additionnel n° 1 aux Conventions de Genève interdit explicitement de prendre délibérément pour cible des personnes civiles.

Les installations médicales ne peuvent pas être attaquées. On ne peut pas affamer des populations comme méthode de guerre. L’accès humanitaire doit être garanti. Il ne s’agit pas de principes à atteindre, mais d’obligations juridiques contraignantes.

Pourtant, dans tous les grands conflits actuels, ces obligations sont systématiquement bafouées. À Gaza, les livraisons d’aide humanitaire sont bloquées pendant des mois d’affilée. Au Soudan, des villes entières ont été assiégées et coupées de leurs approvisionnements essentiels. En Ukraine, les infrastructures énergétiques ont été prises pour cible à plusieurs reprises. Au Liban, les frappes répétées contre des civils et des infrastructures civiles rendent encore plus difficile une reprise déjà fragile. En Iran, les récentes hostilités ont fait des victimes civiles et endommagé des infrastructures essentielles.

Ce schéma n’est pas fortuit. Les civils sont pris pour cible, les travailleur·euse·s humanitaires tué·e·s, et les systèmes civils qui assurent la survie de la population sont délibérément démantelés. Ce qui est tout aussi frappant, c’est le caractère timide de la réponse internationale.

Pourquoi cela importe-t-il pour le Canada ?

Le Canada s’est depuis longtemps positionné comme un défenseur de l’ordre international fondé sur des règles, un engagement qui se reflète dans sa ratification précoce de la Charte des Nations Unies et des Conventions de Genève. Mais les implications de l’érosion du droit international humanitaire ne sont pas seulement d’ordre principiel. Elles sont juridiques, économiques et stratégiques.

Quatre dimensions méritent d’être examinées tour à tour

Exposition économique

Le Canada s’emploie activement à diversifier ses échanges commerciaux et à renforcer la résilience de ses chaînes d’approvisionnement en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe de l’Est. Ce sont précisément les régions où les violations du droit international humanitaire sont les plus graves et où les conséquences économiques des conflits armés sont les plus sévères.

Le lien entre l’érosion du droit international humanitaire et les perturbations économiques n’est pas abstrait. À mesure que les conflits s’intensifient et que le respect des normes internationales s’affaiblit, les voies commerciales essentielles, les approvisionnements énergétiques et les réseaux commerciaux deviennent de plus en plus vulnérables. Le conflit opposant l’Iran, Israël et les États-Unis, qui a éclaté plus tôt cette année, a illustré à quelle vitesse ces répercussions peuvent se faire sentir au-delà de la région immédiate. La fermeture du détroit d’Ormuz, un passage par lequel transitent normalement environ 20 % du commerce mondial de pétrole, a déclenché l’une des plus importantes perturbations d’approvisionnement sur les marchés énergétiques mondiaux depuis des décennies. Au Canada, les prix de l’essence ont augmenté d’environ 43 centimes par litre en l’espace de quelques jours. Plusieurs compagnies aériennes canadiennes ont annulé des vols, les prix du carburant ayant plus que doublé par rapport à l’année précédente. Ce cas montre comment l’instabilité dans les régions touchées par des conflits peut avoir des répercussions économiques bien au-delà de leurs frontières, y compris pour le Canada.

Conséquences budgétaires

Le Canada est un contributeur majeur à l’aide humanitaire mondiale, fournissant régulièrement plus de 800 millions par an. Le non-respect du droit international humanitaire accroît les besoins humanitaires, fait grimper le coût des interventions d’urgence et impose des exigences supplémentaires à tous les pays donateurs, y compris le Canada. Les organisations de la société civile signalent régulièrement que la destruction des infrastructures civiles perturbe les moyens de subsistance, aggrave la pauvreté et retarde les efforts de relèvement. La prévention et la protection sont nettement moins coûteuses que les interventions d’urgence, mais la tendance actuelle continue de donner la priorité à ces dernières.

Crédibilité et influence

La position du Canada sur la scène internationale repose, en partie, sur sa réputation d’acteur attaché à ses principes. Le Canada a fait preuve de leadership dans la défense des civils et le soutien aux efforts de responsabilisation dans des contextes tels que ceux de l’Ukraine et du Myanmar. Ces actions ont renforcé sa crédibilité en tant que partenaire engagé en faveur du droit international et de la protection des personnes civiles. Le défi consiste à veiller à ce que cet engagement soit appliqué de manière cohérente dans toutes les crises.

Obligations juridiques

En signant les Conventions de Genève en 1949, le Canada s’est engagé non seulement à respecter le droit international humanitaire (DIH), mais aussi à veiller à ce qu’il soit respecté par les autres parties aux conflits. Cette obligation n’est pas subordonnée à des considérations de convenance politique. Elle s’inscrit également dans le droit fil des objectifs et principes généraux de la Charte des Nations Unies, qui engagent les États à maintenir la paix et la sécurité internationales et à régler leurs différends conformément au droit international.

Les évolutions récentes du droit international ont encore clarifié son champ d’application. L’avis consultatif rendu en juillet 2024 par la Cour internationale de justice, ainsi que les mesures provisoires communiquées à tous les États membres, réaffirment que ces obligations s’étendent au-delà des parties directement impliquées dans un conflit et lient également les États tiers. Le silence face à des violations systématiques constitue en soi un manquement aux engagements juridiques du Canada.

Ce n’est pas de la charité, c’est une stratégie

Pour inverser l’érosion du droit international humanitaire, un engagement multilatéral soutenu sera nécessaire. Le Canada, compte tenu de ses engagements juridiques et de ses valeurs, a à la fois l’obligation et la motivation d’agir. Trois domaines méritent une attention immédiate.

Une condamnation publique opportune et précise

L’ambiguïté diplomatique face à des violations manifestes du droit international humanitaire envoie des signaux permissifs aux parties au conflit et peut créer l’impression d’un deux poids, deux mesures lorsque des violations similaires sont traitées différemment selon les acteurs impliqués.

Une condamnation publique n’est pas simplement un geste symbolique ; elle contribue à renforcer les normes internationales, soutient l’action diplomatique collective et participe aux efforts visant à garantir la responsabilité. La réaction du Canada face aux violations commises en Ukraine montre comment des positions publiques claires et cohérentes peuvent aider à mobiliser l’attention internationale et à coordonner l’action. Le Canada devrait publier des déclarations publiques identifiant et condamnant spécifiquement les violations du droit humanitaire et collaborer avec des partenaires partageant les mêmes valeurs pour amplifier cette condamnation par une action coordonnée. Cela devrait s’appliquerquelles que soient les relations politiques en jeu. La cohérence est essentielle pour préserver la crédibilité.

Investissement stratégique dans le respect du droit humanitaire

Un système humanitaire multilatéral solide joue un rôle unique dans la négociation de l’accès humanitaire, le soutien à la protection des personnes civiles et le rappel aux parties au conflit de leurs obligations juridiques. L’expérience acquise dans divers contextes de conflit montre qu’un engagement soutenu des acteur·trice·s de la société civile, des organisations humanitaires et des institutions multilatérales contribue à préserver les conditions permettant à la fois la poursuite de l’action humanitaire et celle de l’activité économique. Des initiatives telles que Humanity in War témoignent d’une prise de conscience internationale croissante selon laquelle le respect du droit international humanitaire nécessite un leadership politique soutenu et une action collective. Le Canada devrait renforcer son soutien financier et diplomatique à ces mécanismes, en reconnaissant que l’investissement dans le respect de ces obligations réduit les coûts humanitaires à long terme.

Cohérence des politiques

Les politiques d’exportation d’armes, les cadres de sanctions et les instruments de promotion commerciale du Canada doivent être alignés sur ses obligations en matière de droit international humanitaire. En particulier, les exportations d’armes vers des parties impliquées dans des violations avérées du droit international humanitaire compromettent la crédibilité du Canada en tant qu’acteur respectueux des principes et ses engagements en vertu du droit international. Les accords commerciaux devraient également refléter et renforcer ces obligations. L’Union européenne, par exemple, intègre systématiquement des clauses relatives aux droits humains dans ses accords commerciaux et d’association, reconnaissant que les partenariats économiques ne peuvent être totalement dissociés des engagements juridiques internationaux et en matière de droits humains.

Perspectives d’avenir

Le droit international humanitaire n’empêchera aucun conflit armé. Mais il fournit le cadre dans lequel les conflits peuvent être maîtrisés, les dommages causés aux civils limités et les conditions d’un éventuel redressement préservées. Les infrastructures qu’il protège, notamment les routes, les ports, les réseaux énergétiques, les établissements de santé et les réseaux financiers, sont précisément celles qui permettent l’intervention humanitaire, l’activité économique et le développement à long terme. Les coûts de la trajectoire actuelle sont déjà visibles : augmentation des dépenses humanitaires, marchés d’exportation en recul et moins prévisibles, et rétrécissement progressif de l’influence du Canada dans les régions où il cherche à renforcer son engagement. Pour faire face à ces coûts, il faut considérer le droit international humanitaire non pas comme une préoccupation périphérique de la politique étrangère, mais comme une condition fondamentale d’un environnement international stable et fondé sur des règles, dont dépendent la prospérité et la sécurité du Canada. Un soutien constant au droit humanitaire renforce également la réputation du Canada en tant que partenaire international fiable et attaché à des principes, ce qui consolide sa capacité à nouer des partenariats, à influencer les débats internationaux et à faire progresser ses objectifs plus larges en matière de politique étrangère.