Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et Coopération Canada (« Coopération Canada », « nous » ou « notre »).

En accédant au site https://cooperation.ca (le « Site ») ou en l’utilisant, y compris ses services, ses outils ou ses zones à accès restreint, vous :

reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions; et
acceptez d’être lié par celles-ci.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Important : Lorsque les fonctionnalités le permettent (ex. : création de compte, soumission de formulaires), votre acceptation peut être confirmée par une action explicite (ex. : cliquer sur « J’accepte »), ce qui renforce la force exécutoire de l’entente en vertu du droit canadien.

2. Nature du Site et des services

Le Site fournit des informations et des services destinés au secteur de la coopération internationale, notamment :

un répertoire d’emplois
un calendrier d’événements
un portail des membres (accès restreint)
des outils interactifs, y compris des ressources de visualisation de données

Tous les services sont fournis uniquement à des fins d’information, de réseautage et de soutien au secteur.

3. Admissibilité et comptes

Pour accéder à certains services, vous pourriez devoir créer un compte.

Vous acceptez de :

fournir des renseignements exacts et à jour;
préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion;
assumer la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas de :

violation des présentes Conditions;
mauvaise utilisation du Site;
motifs liés à la sécurité.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses;
publier du contenu faux, trompeur ou préjudiciable;
entraver la sécurité ou le bon fonctionnement du Site;
tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données;
extraire ou réutiliser les données du Site sans autorisation (moissonnage de données).

Nous nous réservons le droit de mener des enquêtes et de prendre les mesures juridiques ou administratives appropriées.

5. Avis de non-responsabilité – Répertoire d’emplois

Le Site peut afficher des offres d’emploi soumises par des tiers.

Coopération Canada ne vérifie ni ne garantit ces offres d’emploi.
Nous ne sommes pas partie aux relations de travail qui pourraient en découler.
Les utilisateurs interagissent avec les employeurs à leurs propres risques.

Les employeurs sont les seuls responsables de :

la conformité avec les lois du travail applicables;
l’exactitude de leurs offres d’emploi.

6. Événements et plateformes tierces

Le Site peut répertorier des événements et inclure des liens vers une plateforme d’inscription tierce.

Les détails des événements peuvent être modifiés sans préavis.
Notre plateforme tierce partenaire (Glue Up) est régie par ses propres conditions d’utilisation.
Coopération Canada n’est pas responsable des services fournis par des tiers.

7. Portail des membres

L’accès au portail des membres est restreint.

Les utilisateurs doivent :

utiliser le portail (Glue Up) uniquement à des fins autorisées;
ne pas partager leurs identifiants d’accès;
se conformer aux politiques organisationnelles applicables.

Nous pouvons révoquer l’accès au portail à notre entière discrétion.

8. Avis de non-responsabilité – Outil de visualisation et données

Le Site peut inclure des outils de visualisation de données et des ressources analytiques.

Ces outils :

sont fournis uniquement à des fins d’information et d’illustration;
peuvent reposer sur des données agrégées, modélisées ou provenant de tiers;
ne sont pas garantis comme étant exacts, complets ou à jour.

Vous acceptez :

de ne pas vous fier uniquement à ces outils pour prendre des décisions;
de vérifier de manière indépendante toute information critique.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (y compris les textes, la conception graphique, les données et les outils) est la propriété de Coopération Canada ou lui est concédé sous licence.

Vous pouvez :

accéder au contenu et l’utiliser à des fins personnelles ou non commerciales.

Vous ne pouvez pas :

reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable;
utiliser notre image de marque ou nos logos sans autorisation.

10. Contenu de l’utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu sur le Site (ex. : offres d’emploi, fiches d’information) :

vous en conservez la propriété;
vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour l’utiliser, l’afficher et le distribuer;
vous déclarez que votre contenu est conforme aux lois applicables.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu à notre entière discrétion.

11. Confidentialité

Votre utilisation du Site est régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les renseignements personnels, conformément au droit canadien (y compris la LPRPDE et les législations provinciales applicables).

12. Exclusion de garanties

Le Site et tous ses services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».

Dans la pleine mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment :

l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu;
un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs;
l’adéquation à un usage particulier.

13. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Coopération Canada, ses administrateurs, ses employés et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de :applicable law:

tout dommage indirect, accessoire ou consécutif;
toute perte de données, de revenus ou d’opportunités;
tout dommage découlant de la confiance accordée au contenu du Site, y compris les offres d’emploi ou les outils de données.

Cette limitation s’applique même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Note : Les tribunaux canadiens valident généralement les clauses de limitation de responsabilité lorsqu’elles sont clairement rédigées et acceptées, sous réserve des limites de l’ordre public (ex. : le dol ou la faute lourde).

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Coopération Canada à l’égard de toute réclamation, dommage ou perte découlant de :

votre utilisation du Site;
votre violation des présentes Conditions;
votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

15. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web appartenant à des tiers.s.

Nous ne contrôlons ni n’endossons le contenu de ces sites.
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

Vous les utilisez à vos propres risques.

16. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.

Les versions mises à jour seront publiées sur le Site.
Votre utilisation continue du Site après publication constitue votre acceptation des modifications.

17. Droit applicable et compétence judiciaire

Les présentes Conditions sont régies par les lois de :

la province de l’Ontario, et
les lois applicables du Canada.

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cette province.

18. Dispositions générales

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Coopération Canada.
Le fait de ne pas exiger l’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

19. Contact

Cooperation Canada
123, rue Slater, bureau 800

Ottawa (Ontario) K1P 5G4
Courriel : info@cooperation.ca