Du 19 au 21 juin 2023, le Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD de l’OCDE) a tenu ses Journées de la société civile à Paris. Ce forum biennal explore les défis auxquels la société civile est confrontée et jette des ponts entre un ensemble diversifié d’acteur–trice–s du développement pour s’engager les un-e-s avec les autres, identifier les opportunités et trouver des solutions pour mieux permettre à la société civile d’être des acteur–trice–s indépendant-e-s du développement. L’édition 2023, axée sur le thème « Permettre une transformation menée localement et équilibrer les partenariats », a réuni des représentant-e-s gouvernementaux-ales du CAD de l’OCDE, notamment des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, et des acteur–trice–s de la société civile du monde entier, dont Brian Tomlinson, directeur exécutif d’AidWatch Canada et coprésident du groupe de travail sur la localisation de Coopération Canada. Le thème de ces réunions a démontré la reconnaissance de l’impératif de transférer le pouvoir et de décoloniser l’architecture de la coopération internationale.
Faits saillants
Les participant-e-s ont pu discuter de la question de la transformation locale au cours d’une table ronde et d’ateliers techniques connexes.
Table ronde
La table ronde visait à générer des idées pour de nouvelles actions afin de maximiser la contribution de la société civile à la réalisation de l’Agenda 2030 de l’ONU. Comme l’ont réaffirmé les intervenant-e-s de la table ronde, l’engagement à rééquilibrer les relations de pouvoir et à trouver un terrain d’entente pour des partenariats équitables avec et entre les acteur–trice–s de la société civile est essentiel pour une telle action. Le représentant d’Affaires mondiales Canada (AMC) a expliqué que la motivation du Canada dans le programme de localisation est sa longue tradition et son intérêt pour une coopération efficace, comme l’illustre le Fonds canadien d’initiatives locales, qui existe depuis longtemps et qui finance des projets à petite échelle dans plus de 120 pays éligibles à l’aide publique au développement. AMC a également mentionné le processus de transformation quinquennal des subventions et des contributions comme un domaine de travail très transformateur.
Un autre orateur, un dirigeant d’OSC d’Afrique de l’Est, a souligné les difficultés persistantes liées à des questions moins concrètes, telles que la terminologie et les modes de collaboration, lorsqu’il s’agit de s’engager sur ces questions importantes. Parce que les mots sont importants, la localisation et le développement mené localement ne devraient pas être utilisés de manière interchangeable, car ils renvoient à des contextes et à des défis différents. L’orateur a également souligné l’importance de reconnaître et de discuter des tensions entre les partenariats égaux et équitables : les héritages coloniaux ne peuvent être ignorés et les attentes de tous les acteurs doivent donc refléter le déséquilibre historique des pouvoirs.
Ateliers techniques
Six ateliers techniques ont été organisés sur des thèmes tels que : l’apprentissage par les pairs en matière de développement local ; les communications sur le développement ; la démocratie et l’autocratisation ; l’engagement de la société civile dans l’action climatique ; et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation du CAD sur la participation de la société civile à la coopération au développement et à l’aide humanitaire.
La Recommandation du CAD sur la participation de la société civile à la coopération pour le développement et à l’aide humanitaire
La recommandation 2021 du CAD de l’OCDE sur la participation de la société civile à la coopération pour le développement et à l’aide humanitaire (la « recommandation ») est le premier cadre international adopté pour guider et inciter les fournisseurs de coopération pour le développement et d’aide humanitaire à soutenir les acteur–trice–s de la société civile dans les pays donateurs et partenaires, et a été un point de discussion essentiel lors des Journées de la société civile. Bien qu’elle ne soit pas strictement contraignante, la recommandation permet d’attirer l’attention politique sur les questions relatives à l’environnement favorable à la société civile et engage les signataires à prendre des mesures autour de ses trois piliers :
- Respecter, protéger et promouvoir l’espace civique ;
- Soutenir la société civile et s’engager avec elle ; et
- Encourager l’efficacité, la transparence et la responsabilité de la société civile.
Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association des Nations Unies a participé à la réunion et a déploré les menaces croissantes qui pèsent sur les défenseur–euse–s des droits de la personne. Il a souligné la synergie entre l’autonomisation des acteur–trice–s de la société civile, y compris par le biais d’un soutien financier de base, et la qualité de leurs contributions au développement humain. Un rapport de 2022 du rapporteur spécial indique que « la participation et la contribution de la société civile à la réalisation des buts et principes des Nations Unies, y compris la réalisation des droits de la personne et du développement durable, sont primordiales, et les États devraient tout mettre en œuvre pour soutenir, plutôt qu’inhiber, le travail de la société civile ». Les participant-e-s ont observé que la force de la recommandation du CAD de l’OCDE peut être renforcée en veillant à ce qu’elle soit référencée dans d’autres documents de haut niveau, comme c’est le cas dans le rapport du rapporteur spécial
Ce que l’on peut attendre de l’avenir
Renforcement du dialogue entre le CAD et la société civile
L’adoption de la recommandation du CAD de l’OCDE a donné un nouvel élan aux pays adhérents et à la société civile pour collaborer sur cet agenda. Le renforcement du dialogue entre la Communauté de pratique du CAD sur la société civile (CdP) et le Groupe de référence du CAD-OSC (GR-OSC) est conforme à l’esprit de la Recommandation et peut grandement faciliter le partage des connaissances et favoriser les progrès.
Exemple concret : en 2023, le Groupe de référence du CAD-OSC a mené une enquête auprès de ses membres afin d’identifier les initiatives et les actions de la société civile et des donateurs qui font progresser les principes énoncés dans la recommandation. Plutôt que de tenter d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation, l’enquête visait à identifier des exemples d’innovation et de pratiques positives susceptibles d’encourager l’apprentissage et l’échange et de soutenir une mise en œuvre plus efficace de la recommandation à l’avenir.
59 personnes ont répondu à l’enquête, dont 34 (58 %) de partenaires du Nord et 25 (42 %) de partenaires du Sud. De nombreux-ses répondant-e-s ont décrit leur engagement dans des initiatives visant à sensibiliser à la recommandation et à développer les approches des OSC pour faciliter sa mise en œuvre. Ces initiatives comprenaient l’organisation d’événements de sensibilisation et de plaidoyer sur la recommandation, ainsi que des actions pédagogiques visant à renforcer la capacité des OSC à utiliser la recommandation. Les répondant-e-s ont également mentionné des initiatives visant à mettre en œuvre le troisième pilier de la Recommandation, notamment en engageant des dialogues internes sur de nouvelles méthodes de travail qui privilégient le transfert de fonds et de leadership aux partenaires locaux-ales, et en reconnaissant par ailleurs la Recommandation dans les programmes visant à promouvoir des partenariats autonomes et équitables.
Brian Tomlinson, directeur exécutif d’AidWatch Canada, a déclaré à propos des Journées de la société civile 2023 :
« Ce dialogue a créé un précédent important, puisqu’il s’agit de notre première réunion avec l’ensemble des membres de la communauté de pratique pour la société civile. J’espère que nous pourrons trouver des moyens de nous engager régulièrement dans les années à venir, jusqu’à la première évaluation quinquennale des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la recommandation en 2025. »
Révision de la recommandation
La première évaluation quinquennale des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation aura lieu en 2025. Dans l’intervalle, l’OCDE travaille sur des boîtes à outils destinées à aider les membres du CAD à mettre en pratique les dispositions de la Recommandation. La première boîte à outils, publiée en 2023, porte sur le renforcement de l’appropriation locale et des OSC des pays partenaires en tant qu’acteur–trice–s indépendant-e-s du développement et de l’aide humanitaire, un aspect essentiel d’un programme de localisation plus large. La deuxième boîte à outils se concentrera sur le transfert de pouvoir et l’autonomisation des partenariats, en abordant les dispositions supplémentaires de la Recommandation relatives à la localisation. Des consultations ouvertes sur la deuxième boîte à outils devraient être annoncées dans les mois à venir. Coopération Canada continuera d’informer ses membres et d’engager les membres et Affaires mondiales Canada sur les possibilités d’accélérer les progrès dans la mise en œuvre de la Recommandation.
