Déclaration de la coalition Aide à l’Afghanistan concernant l’adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence

La coalition Aide à l’Afghanistan se réjouit de l’adoption du projet de loi C-41, qui constitue une première étape pour permettre aux organisations humanitaires canadiennes d’offrir une aide humanitaire essentielle en Afghanistan et dans d’autres contextes similaires. Cette loi est nécessaire pour permettre aux organisations humanitaires canadiennes de venir en aide aux personnes dans le besoin, peu importe où elles se trouvent. 

Au cours des deux dernières années, les organisations humanitaires canadiennes ont plaidé en faveur de l’élimination des obstacles au déploiement d’aide indispensable dans des pays comme l’Afghanistan, où les organisations humanitaires canadiennes n’ont pu œuvrer depuis la prise de contrôle par les talibans en août 2021. 

Nous pensons que le projet de loi C-41 constitue un pas en avant pour permettre aux organisations humanitaires canadiennes de travailler en toute neutralité, impartialité et indépendance dans ces circonstances exceptionnelles. 

Nous saluons l’inclusion d’une exemption humanitaire dans le projet de loi C-41, qui couvre un large éventail d’activités humanitaires autorisées en vertu du droit international. Ces activités sont essentielles pour garantir l’accès à de la nourriture, à de l’eau, à des services d’assainissement et à l’éducation, améliorer l’accès aux soins de santé, assurer la protection des personnes détenues et préserver la dignité humaine. 

Pour ce qui est de l’avenir, il y a encore du travail à faire. À plus long terme, nous encourageons l’abandon de l’obligation pour les organisations humanitaires de demander une autorisation spécifique pour exercer leurs activités et l’introduction dans la loi d’une disposition garantissant une aide rapide et efficace aux endroits et aux moments où elle est le plus nécessaire. 

La coalition continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour surveiller la mise en œuvre du projet de loi C-41 et s’assurer qu’elle se fait de manière claire et efficace. Nous ferons part de nos observations lors de l’examen du projet de loi un an après son entrée en vigueur. 

Nous remercions les Canadiennes et Canadiens qui ont fait entendre leur voix pour défendre cette cause. Nous savons que les besoins humanitaires ne cessent de croître et que l’aide est plus que jamais nécessaire. 

 

 

Croix-Rouge canadienne 

Vision mondiale Canada  

Islamic Relief Canada 

Canadian Women for Women in Afghanistan 

Aide à l’enfance Canada 

Coopération Canada 

Banque canadienne de grains 

Presbyterian World Service & Development 

Coalition humanitaire

Comité central mennonite du Canada

Oxfam Canada 

Oxfam-Québec  

Plan International Canada  

Développement et Paix – Caritas Canada 

Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) 

CARE Canada