Étude de cas n° 2 de Digna – Outils et leçons tirés d’une enquête sur l’exploitation et les abus sexuels – Annexe C (Disponible en anglais)

Ce document définit le mandat d’une enquête de protection des personnes vulnérables et décrit la procédure à suivre pour enquêter sur les plaintes relatives à l’exploitation et aux abus sexuels (EAS). Il aborde le contexte de la plainte, les objectifs de l’enquête (clarifier les allégations, recueillir des preuves, rédiger un rapport et proposer des mesures), ainsi que son champ d’application et les principes directeurs tels que la confidentialité et le professionnalisme. La méthodologie comprend la désignation d’un responsable d’enquête, la mise en place de mesures de sécurité, la conduite d’entretiens (en personne, par téléphone ou en ligne), l’organisation logistique et l’examen des documents clés. Le document précise la composition de l’équipe d’enquête, la communication avec les parties prenantes et les livrables attendus de l’enquêteur, notamment un rapport détaillé présentant les conclusions possibles et des recommandations. Enfin, il expose les responsabilités de l’Agence, les honoraires du consultant et les échéances des différentes étapes de l’enquête.