Coopération Canada remercie le Sénat du Canada d’avoir approuvé le projet de loi d’initiative parlementaire S-216 : Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance, proposé par l’Honorable Ratna Omidvar. Nous applaudissons le leadership de la sénatrice Omidvar, ainsi que le soutien non-partisan des sénateur-trice-s du Canada, qui encore une fois ont pu démontrer leur dévouement envers une justice sociale équitable et efficace. Nous sommes impatient-es de faire avancer le projet de loi aux côtés de nos membres et de nos alliés alors qu’il se dirige vers la Chambre des communes.
Cette mesure constitue une étape cruciale vers la modification des règlements de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui régissent le cadre réglementaire désuet de l’Agence du revenu du Canada, tel que décrit dans les notes d’orientation CG-002 et CG-004. Surnommé « direction et contrôle », ce cadre dissuade les organismes de bienfaisance du Canada de soutenir des partenaires sans statut officiel d’organisme de bienfaisance, qui sont souvent des groupes de défense des droits et de promotion de l’équité.
Ces mises à jour, conformes aux rapports du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance et du Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance, permettront aux organismes de bienfaisance de mieux reconnaître l’expertise et l’action des groupes voués à l’équité qui font avancer la justice sociale au Canada et dans le monde. Au vu des engagements pris en faveur de la justice raciale et de l’égalité des genres, ainsi que de la réconciliation avec les peuples autochtones décrite dans le dernier discours du Trône, cette mise à jour législative se présente comme essentielle à la réalisation de nos programmes collectifs.
Nous espérons continuer de travailler avec des acteurs caritatifs et non caritatifs, ainsi qu’avec des allié-e-s politiques de tous les partis, afin de faire avancer ce qui est depuis longtemps une priorité sectorielle.