PEAHS PEAHS Transfert de pouvoir Transfert de pouvoir Études de cas Étude de cas n° 2 de Digna – Outils et leçons tirés d’une enquête sur l’exploitation et les abus sexuels – Annexe D (Disponible en anglais) Contrat de consultant pour un enquêteur en protection de l’enfance. Ce contrat détaille les modalités de la mission, la confidentialité, les conditions de résiliation et le droit applicable entre l’organisme et le consultant. / Resource Centre / Transfert de pouvoir / PEAHS / Étude de cas n° 2 de Digna – Outils et leçons tirés d’une enquête sur l’exploitation et les abus sexuels – Annexe D (Disponible en anglais) Le présent document constitue un contrat de consultant entre une agence non identifiée et un « INVESTIGATEUR ENQUÊTE » (ci-après dénommé « le consultant »). Il définit les conditions de l’enquête interne menée par le consultant, en insistant sur la confidentialité, son statut (il ne s’agit pas d’un employé) et les restrictions applicables à ses activités. Les clauses essentielles comprennent le droit de l’agence de résilier le contrat, le droit applicable et la procédure de notification. Le document mentionne également un cahier des charges (ci-après dénommé « Termes de référence ») et prévoit des espaces réservés pour les dates et les noms.