Avertissement: Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas la politique ou la position officielles du CCCI.
Le Canada devrait prendre des mesures efficaces pour démontrer que ses engagements ne sont pas de simples discours.
Au courant de la dernière année, le Canada a pris d’importantes mesures pour promouvoir et protéger les droits humains à l’étranger. Toutefois, le portrait n’est pas aussi rose que tel qu’il est souvent présenté par le gouvernement, et le Canada a encore beaucoup de chemin à faire pour devenir un véritable chef de file de la promotion des droits humains à l’étranger. Voici quelques faits saillants des actions du Canada en matière de droits humains dans le monde en 2018.
Un nouvel ombudsman pour la responsabilité des entreprises
En janvier, le ministre du Commerce international François-Philippe Champagne a annoncé la création d’un ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises afin d’enquêter les allégations d’abus de droits humains en lien avec les activités des compagnies minières à l’étranger.
La création de cette position, qui remplacera le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive sans réel pouvoir, a été applaudie par plusieurs organisations de la société civile qui avait fait campagne pour la création d’un ombudsman pendant plusieurs années.
Un ombudsman devrait être nommé d’ici la fin de l’année. À ce jour, le gouvernement n’a pas révélé l’étendue des pouvoirs du nouveau bureau. Cette décision révèlera à quel point le gouvernement est sérieux pour assurer que les compagnies basées au Canada respecte les droits humains à l’étranger.
L’ombudsman ne pourra être effectif que s’il a de réels outils à sa disposition, incluant le pouvoir d’ordonner la production de document, de convoquer les témoins et de les obliger à témoigner sous serment, ainsi que des ressources financières suffisantes pour effectuer les enquêtes.
Défendre les droits humains en Arabie Saoudite…sur Twitter
Le 2 août, la ministre des Affaires étrangères du Canada, Freeland, a tweeté qu’elle était « très alarmée d’apprendre » l’arrestation de Samar Bawadi, la sœur du bloggeur emprisonné Raif Badawi, en Arabie Saoudite. Le lendemain, Affaires mondiales Canada a exhorté les autorités saoudiennes à libérer immédiatement tous les militants de droits humains emprisonnés, y compris Samar Badawi.
Ce tweet a déclenché une crise diplomatique entre les deux pays après que l’Arabie Saoudite ait accusé le Canada de s’immiscer dans ses affaires intérieures. Les autorités saoudiennes ont ordonné le départ de l’ambassadeur canadien et ont suspendu tous les nouveaux investissements et transactions commerciales ainsi que tous les vols en provenance et en direction de Toronto.
Freeland a insisté sur le fait que le Canada défendrait toujours les droits humains, même si cela signifiait faire face à des sanctions. Cette promesse ne s’est toutefois pas traduite par des actions significatives, le Canada ayant refusé d’annuler ses contrats de vente d’armes avec l’Arabie Saoudite, même après l’assassinat brutal du journaliste Jamal Khashoggi dans l’ambassade saoudienne en Turquie. Quelques pays européens ont adopté une position beaucoup plus ferme et ont cessé leurs exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite.
Une inclusion timide des droits humains dans les nouveaux accords commerciaux
Le Canada a conclu deux accords commerciaux importants au courant de la dernière année.
L’Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique, signé avec 10 autre pays, entrera en vigueur à la fin de cette année et créera la troisième plus grande zone de libre-échange du monde.
Les efforts du Canada en faveur d’un « programme commercial progressiste » n’ont toutefois pas abouti à l’inclusion de dispositions solides en matière de droits humains. L’égalité des sexes et les droits des peuples autochtones ne sont mentionnés que dans le préambule, et donc ne sont pas juridiquement contraignants. L’accord commercial rend également difficile de prouver les violations des droits du travail et d’obtenir une réparation adéquate. Néanmoins, quelques dispositions devraient bénéficier aux femmes, notamment les mesures visant à soutenir les petites et moyennes entreprises.
Le Canada a également consacré beaucoup de temps et d’efforts à la renégociation de l’ALENA, en signant ce que l’on appelle maintenant l’ACÉUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique).
Une inclusion timide des droits humains dans les nouveaux accords commerciaux.
Bien que l’équipe de négociation du Canada ait insisté pour un chapitre spécifique sur les droits des femmes, elle s’est heurtée à une forte résistance de la part de l’administration Trump. Les États-Unis ont également ajouté une note de bas de page afin de s’exempter à soutenir les pratiques de travail qui protègeraient les travailleurs contre la discrimination dans l’emploi sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Cependant, l’ACÉUM inclut des références spécifiques aux peuples autochtones dans plusieurs sections et constitue l’accord de commerce international le plus inclusif pour les peuples autochtones élaboré à ce jour, selon le chef national de l’Assemblée des Premières Nations.
Les droits des femmes et des personnes LGBT
En juin, le Canada a été l’hôte du Sommet du G7 à Charlevoix. Le gouvernement a envoyé un message fort en faisant de l’égalité des sexes le thème principal du sommet et en créant un conseil consultatif sur l’égalité des sexes pour assurer son inclusion à travers tous les thèmes, activités et résultats de la présidence canadienne du G7.
À la fin de la réunion, les pays du G7, à l’exception des États-Unis, se sont engagés à investir 3,8 milliard de dollars pour l’éducation des filles dans le monde. Les activistes féministes étaient toutefois déçues du manque d’actions et d’engagement concrets outre l’investissement de 3,8 milliards de dollars.
Le Canada a également été l’hôte de la Conférence mondiale de la Coalition pour les droits égaux sur les droits des personnes LGBTI et le développement inclusif en août. Randy Boissonneault, conseiller spécial auprès du premier ministre sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2, a promis un nouveau financement d’un million de dollars pour les organisations de la société civile LGBTI dans les zones de conflit et un engagement à mettre à jour les lignes directrices du gouvernement intitulées « Voix à risque » sur le soutien aux défenseurs de droits humains.
La voie à suivre
Au cours de la nouvelle année, le Canada devrait prendre des mesures efficaces pour démontrer que ses engagements ne sont pas que des discours vides qui visent à promouvoir la marque Trudeau. Les droits humains ne devraient également pas être mis en veilleuse lorsque les intérêts commerciaux et électoraux sont en jeu..