Le CCCI a récemment fait part de ses commentaires au sujet de deux importantes consultations sur la politique du secteur canadien de la bienfaisance. Le CCCI a présenté un mémoire dans le cadre d’une récente étude du Sénat sur le secteur de la bienfaisance.
L’un des éléments clés de ce mémoire consistait à réitérer la demande de longue date – faite par le secteur – pour plus de clarté quant au « dialogue sur les politiques publiques et le développement », qui a été mené par les organismes de bienfaisance. De telles activités étaient auparavant largement interdites par l’Agence du revenu du Canada (ARC), mais ces restrictions ont été levées par la Loi d’exécution du budget de l’automne 2018.
Ce changement fait suite au plaidoyer mené par des organismes de bienfaisance et plates-formes, dont notamment le témoignage du CCCI devant le Comité des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires, mais aussi la révision judiciaire et les recommandations d’un groupe d’experts indépendant.
L’Agence du revenu du Canada a depuis lors publié un projet de lignes directrices, que le CCCI a accueilli favorablement pour l’avancée qu’il représente – en ce qui concerne la levée des mesures antérieures vagues mais néanmoins restrictives. Dans son mémoire au Sénat et dans un mémoire ultérieur soumis à l’ARC, le CCCI a fait état de préoccupations en suspens qui devraient être améliorées dans les lignes directrices finales et a également demandé la poursuite du dialogue avec les organismes de bienfaisance canadiens.
Le CCCI a également formulé des remarques sur des questions liées aux exigences de l’ARC en matière d’orientation et de contrôle mais aussi à la législation antiterroriste fédérale, qui font l’objet de recherches en cours au CCCI.