30 mai, 2022 (Ottawa) – Coopération Canada, de concert avec 70 organisations canadiennes d’aide humanitaire et de développement international, exhorte le gouvernement du Canada à modifier la Loi d’exécution du budget (LEB) afin de refléter l’esprit du projet de loi S-216, la Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance. Les changements au régime de bienfaisance du Canada proposés dans la LEB publiée en avril 2022 accentuent les relations coloniales et paternalistes entre les organismes de bienfaisance et les partenaires qui soutiennent leurs objectifs de bienfaisance, tant au Canada qu’à l’étranger. 

 Initialement encouragés par l’engagement du Canada dans le budget fédéral de 2022 à mettre en œuvre l’esprit du projet de loi S-216, de nombreux organismes de bienfaisance canadiens sont déçus par ce qui est proposé dans la LEB. 

 « Le régime canadien des organismes de bienfaisance est désuet, colonial et patriarcal. Il doit changer pour que les organismes de bienfaisance puissent mieux soutenir les organisations et les mouvements qui réagissent aux conflits et aux crises, qui luttent pour la justice et les droits de la personne et qui investissent dans le développement durable partout dans le monde. Nous voulons transférer le pouvoir et les ressources aux communautés qui sont à l’avant-garde du changement, et nous avons besoin d’un régime de bienfaisance qui appuie cela », explique Kate Higgins, directrice générale de Coopération Canada. « Nous nous réjouissons de l’ouverture du gouvernement au dialogue pour répondre à nos préoccupations », ajoute Mme Higgins. 

 Les organismes de bienfaisance sont soucieux d’intégrité et veulent préserver la confiance du public. Ils s’engagent à faire preuve de la plus grande responsabilité. Les signataires de la lettre craignent cependant que la LEB ne rende plus difficile pour les organismes d’atteindre leurs objectifs de bienfaisance en insérant dans la loi une approche rigide et prescriptive du financement des organismes non caritatifs. Les nouvelles règles proposées dans la LEB permettant aux organismes de bienfaisance de faire des « déboursés admissibles » ou des subventions à des donataires non admissibles rendent le système plus confus, plus risqué et plus difficile pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif de travailler ensemble et, par conséquent, peuvent empêcher les ressources philanthropiques et caritatives d’être acheminées vers les communautés qui en ont le plus besoin. 

 Coopération Canada a demandé à ses partenaires de la société civile de signer une lettre ouverte demandant au gouvernement du Canada d’apporter des changements immédiats à la LEB. Les changements proposés dans la lettre augmenteraient les possibilités de partenariats entre les organisations qui recherchent l’équité et les organismes de bienfaisance canadiens, ici au Canada et dans le monde entier, en plaçant davantage de ressources entre les mains des partenaires locaux afin que les fonds de bienfaisance aient le plus grand impact possible. 

 « Nous devons corriger la Loi d’exécution du budget et moderniser le régime de charité du Canada afin de pouvoir débloquer plus de ressources et de localiser et décoloniser notre travail avec les communautés au Canada et dans le monde entier », a déclaré Carelle Mang-Benza, responsable des politiques de Coopération Canada. 

 

À propos de Coopération Canada 

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